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A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02904_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon Simonetti, CEPIA.BAT SAS et Beaudoin

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03530_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

C, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT01753_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

C, représenté par la Selarl Beauvois-Picart, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de mettre à la charge de l'ONIAM le versement d'une provision de 41 088,55

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01024_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (dite " ORE "), des manifestants ont bloqué l'accès aux salles des examens universitaires délocalisés sur le site de la Beaujoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02531_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01323_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Beaupoil, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03460_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société SIG2C, représentée par Me Beaufils, demande au juge des référés de la Cour de : 1°) annuler l'ordonnance du 6 juillet

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01778_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

de maisons " amiénoises " de même gabarit notamment sur la rue parallèle à celle du projet comporte aussi des petits immeubles collectifs ainsi que dans les parcelles donnant sur le boulevard de Beauvillé

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00301_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 25 janvier 2024, la société Kaviari, représentée par Me Franck Beaudoin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03862_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Il est constant que Mme B était présente le 18 mai 2018 au matin sur le site de la Beaujoire puis sur le campus du Tertre et que des étudiants, qui exprimaient leur opposition à un projet de loi relatif

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02412_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

B, représenté par Me Beaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 150 000

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

requête enregistrée le 24 novembre 2021 et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2022, le 29 mars 2023, le 30 mai 2023 et le 12 janvier 2024, la SARL Station-Service Raizet, représentée par Me Beaubois

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01053_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

A... qui était en détention au moment de la naissance de sa fille et a été éloigné du territoire français dès sa levée d’écrou, est séparé de la mère de l’enfant qui réside à Beauvoir (Manche) tandis qu

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01958_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., représentés par la SELARL Beauvois - Picart - Bernard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03590_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Beaufils, greffier des services judiciaires depuis 2005 et affecté au tribunal de première instance de A de septembre 2012 à septembre 2016, a été détaché depuis lors auprès du gouvernement de la E en

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02676_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Le terrain d'assiette du projet est compris dans la partie de ce site classé correspondant, pour l'essentiel, aux zones naturelles qui s'étendent depuis le pont de la Beaujoire au pont de Sucé-sur-Erdre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00232_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Toutefois, ces dispositions, qui imposent un type de tuiles et une unité de style, n'interdisent pas l'utilisation de tuiles de type beauvoise huguenot flammées rustiques, dès lors qu'elles relèvent des

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