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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Babin représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du plan local d’urbanisme de Cambo-les-Bains.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
autre bassin, en concertation avec des organismes de gestion de milieu naturel et pour un coût estimé à 10 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00143_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la commune de Nice, représentée par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sur leur demande tendant à la reconnaissance des droits d'eau dont ils s'estiment titulaires sur leurs propriétés, sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
situé dans une partie urbanisée de la commune, n'est pas conforme aux dispositions de la loi littoral dès lors qu'il est intégré dans le site inscrit " Bois de pins entourant la plage de Taussat-les-bains
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la capacité modérée de 5 salles du futur cinéma de Biganos, ainsi que de sa localisation dans la partie sud du bassin d'Arcachon et des difficultés de circulation observées dans la zone du bassin d'Arcachon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01184_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21414_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20976_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault du 12 octobre 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
illégal dès lors que les articles UB10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Orcet et C3 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’inondation du bassin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation () " et le second alinéa de l'article D. 1332-4 prévoit, dans sa version applicable, que : " L'alimentation en eau des bassins doit être
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00349_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01290_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dans les huitres du bassin d’Arcachon.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve, Pécharic-et-le-Py, Mayreville, Saint-Amans, Lignairolles, Cahuzac
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de ce ou ces bassins d'emploi. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02663_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'EURL Foncière du Bassin Potassique a pour activité la location de terrains et immeubles à usage professionnel dont les loyers sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officiellePage 2 sur 127