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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et un mémoire enregistré le 11 juillet 2025 qui n’a pas été communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de La Farlède, représentée par Me Bernard-Chatelot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00464_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03319_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'agglomération du Grand Dôle (CAGD) a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'elle a classé intégralement sa parcelle cadastrée section ZB n° 77, située dans la commune de Châtenois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00435_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
parc composé de six éoliennes d'une hauteur de 150 mètres et d'une puissance maximale installée de 12 MW et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Dammartin-sur-Meuse, Le Chatelet-sur-Meuse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et 9 juin 2023, la commune de Fréjus, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02547_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, l'Atelier Casa Architecture et la compagnie Axa France Iard, représentés par la société d'avocats Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02251_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une requête, enregistrée sous le n°22LY02251 le 21 juillet 2022, M. et Mme C A, représentés par la SCP Collet- de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, avocats, demandent à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2021, la commune de Davron, représentée par Me Barnard-Chatelot, avocat, conclut au rejet de l'appel et à ce que la Cour mette à la charge de M. et Mme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00481_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
" Bien ", le suivi d'études supérieures sous contrat d'apprentissage, l'acquisition d'un bien immobilier et la signature d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société de la Librairie du Chatelet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 22 octobre 2025, le président de la cour, saisi le 23 mai 2025 par Me Collet de la SCP Collet, Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourou, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'urbanisme définis dans le PLU-IH et il est en contradiction avec l'objectif figurant dans les documents généraux de densifier en priorité les communes du territoire communautaire situées au sein du " chapelet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02138_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 14 août 2019 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, pour la réalisation des travaux de déviation de Châtenois
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Courcelles-le-Roi, Egry, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarois, Montliard, Nancray, Nibelle, Saint-Loup, Saint-Michel, ainsi que sur les communes suivantes : Fréville, Boynes, Mezières-en-Gâtinais, Ladon, Chapelon
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 24 juin 2025, la société L'Auxiliaire, représentée par Me Chantelove (Scp Chapuis Chantelove Guillet-Lhomat) acquiesce aux conclusions de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête enregistrée le 17 février 2021 sous le n° 21LY00511, Mme A, représentée par la SCP Collet de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
un certificat de non-opposition à déclaration préalable pour une division parcellaire aux fins de détachement de quatre lots à bâtir sur un terrain cadastré section AD nos 23 et 131, situé 6 allée Barbara
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02489_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
D'après le bail commercial conclu à compter du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2013 entre la SCI du Plat d'Etain et la société Sprint Press Chatelet, la location concerne une boutique et un sous-sol.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, en l'espèce, le projet s'implantera sur un site laissé en friche, situé en contact du tissu urbain, et permettra de conserver sa vocation économique, au bénéfice des habitants du quartier de la Chapelette
Source officiellePage 2 sur 40