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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA02839_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 25 mai et 12 juin 2021 sous le n° 21PA02839 Mme C D, représentée par Me Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04769_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Toutefois, le tribunal a été informé par Me Ballanger, par lettre du 6 mai 2022, enregistrée le jour même par le greffe du tribunal, qu'elle représentait désormais Mme A en lieu et place de Me Boudjellal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00757_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 15 avril 2022, Mme C, représentée par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02899_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant camerounais né le 30 octobre 1982 à Baleng (Cameroun), déclare être entré en France en 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01441_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Baliner-Poggi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05236_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214507 du 7 octobre 2022 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05369_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
consultation du 13 septembre 2022, des certificats médicaux établis les 25 novembre 2022, 17 octobre 2023 et 11 décembre 2023 par un praticien hospitalier du service urologie du centre hospitalier Robert Ballanger
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Mafoua-Badinga, avocat, conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du préfet de la Seine-Saint-Denis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03337_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par Me Ballanger, a demandé à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00487_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme D, ressortissante camerounaise née le 5 janvier 1993 à Baleng (Cameroun), est entrée régulièrement en Belgique le 2 décembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour afin de poursuivre ses études
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00929_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, représenté par Me Alain Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C, représenté par Me Ballanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a été contaminé par le virus de l'hépatite C à l'occasion d'une transfusion sanguine reçue au cours de son hospitalisation en 1980 au centre hospitalier Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, qu'il estime
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'accès aux instituts régionaux d'administration puis titularisé à compter du 1er septembre 2017 et nommé sur un poste de gestionnaire des ressources humaines, financières et administratives au collège Badinter
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02291_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A ; - en application de la loi dite Badinter, elle a indemnisé le motocycliste ; - elle sollicite, au titre de sa subrogation dans les droits de la victime, du département du Var le remboursement
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01867_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si Mme A..., qui a été hospitalisée sous contrainte au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger du 21 au 27 février 2024, est suivie au centre médico-pédagogique de Tremblay-en-France depuis le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Industrie et Goldman Sachs, a été transféré à compter du 19 septembre 2023, à la faveur d’une recapitalisation, à un consortium d’investisseurs dirigé par les fonds d’investissements et fonds de dette Baring
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sous le n° 18BX01654, désormais enregistrés sous le n° 21BX0457, ainsi que par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la société Aéroport de Martinique Aimé Césaire, représentée par Me Lucas et Me Badinier
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Tchapi, dès lors qu'ils mentionnent qu'il est né à Ndaka alors qu'il est constant qu'il est né à Banka-Bafang, ville située à 300 km de la première. Si M.
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