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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DCA_23TL00428_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Bachet, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au titre de l’année 2023/2024, Mme A..., qui avait validé deux premières années d’études supérieures en sciences de gestion en Algérie, s’est inscrite en troisième année de Bachelor « Chargé d’affaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24316_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22432_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 mars 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00889_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Bachellerie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a limité le montant de l'indemnité que le centre hospitalier a été condamné à lui verser, et à la porter à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22652_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101531 du tribunal administratif de Toulouse en date du 25 mars 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00646_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03547_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Lorsque le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, elle s'était inscrite, pour l'année 2020/2021, en première année de "bachelor finances" délivré par l'"INSEEC Bachelor".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00544_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... s’est inscrit en bachelor « gestion administration des ventes », c’était un autre changement d’orientation et aucun relevé de notes n’a été produit. 7. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01441_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00469_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05010_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'année 2019/2020, puis s'est inscrit à trois reprise en 2ème année de licence " Economie Gestion " au titre des années 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, sans la valider, avant de s'inscrire en " Bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01079_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00478_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a mis fin au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01525_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A a acquis jusqu'en décembre 2020 les niveaux de français langue étrangère A1, A2 et B1.2 sur une échelle de A1 à C1 puis s'est inscrit en 1ère année de " bachelor of business administration " en 2021-
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02389_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) en notariat, puis en première année de préparation du BTS Communication de l'école de communication Sup' de Com et enfin en préparation du diplôme de Bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01196_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 12 février 2025 ; d’annuler la décision du 16 janvier 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
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