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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société Champs Freesia a déposé le 31 juillet 2018 une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes d'une hauteur en bout
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B, représentée par Me Boissin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01645_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 16 mai 2022, M. et Mme D B, représentés par Me Boudin, ont produit des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
administratif de Paris de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme qui lui a été réclamée sur le fondement de l’article 1724 quater du code général des impôts et correspondant aux cotisations
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01687_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C verse au dossier des clichés photographiques, des échanges par SMS avec sa femme et un ticket d'achat pour un pull, des bottines, un manteau et un anorak, ces éléments sont insuffisamment probants notamment
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et la réduction des cotisations
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00496_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B... au 36 A rue des boutons d’or à Gap, où il était domicilié lors du dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... représenté par Me Boidin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2409183 du 26 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le président de la communauté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01481_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, représenté par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01663_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans ces conditions, en tout état de cause, l'administration était fondée à faire application aux cotisations d'impôt sur le revenus mises à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ancien ", que " le liant est friable et des pierres sont tombées au sol " et que l'ouvrage, bien qu'utilisé comme un mur de soutènement, n'en a pas les caractéristiques, en l'absence notamment de boutisse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
d'intervention, laquelle n'est, au demeurant, pas préconisée par le règlement d'intervention des pompiers face à un sinistre de cette nature et, d'autre part, que seul le centre de secours principal de Lille-Bouvines
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04350_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
attestations établies par des proches le 31 août 2023, rédigées en des termes très peu circonstanciés, ni les autres documents produits, à savoir une facture d'achat de collants et d'une paire de bottines
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représentés par Me Boudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Boulin, représentant la société Gaïa General Trade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le département, qui invoque ces dispositions et fait état de plusieurs espaces naturels sensibles, notamment le " Grand Bousseau à Prisse La Charrière " à 7,2 km et la vallée de la Boutonne à 11,4 km ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 19 février et 18 avril 2024, le centre hospitalier Robert Boulin de Libourne conclut au rejet de la requête de la CPAM.
Source officiellePage 2 sur 3