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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00861_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Audrey Courbon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03093_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Audrey Courbon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03374_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Audrey Courbon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03386_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Audrey Courbon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00256_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Audrey Lerein demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2319185/1-3 du 9 octobre 2023 rendu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Audrey Courbon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Audrey Diallo-Missoffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2105997/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02450_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Audrey Grisolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01456_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026, où siégeaient : - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03213_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente-assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00397_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Délibéré après l'audience du 12 février 2026, où siégeaient : - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03143_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Audrey Courbon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01906_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Audrey Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01111_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, propriétaire d'une parcelle cadastrée section AA n° 46, sur le territoire de la commune d'Autrey, dans les Vosges, a créé sur celle-ci un plan d'eau destiné à recevoir les eaux de ruissellement des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E, représenté par Me Aubret, déclare accepter le désistement de la requête de M. B et autres. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03126_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00574_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00166_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
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