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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C soutient que : - dans ses fonctions de direction au sein du groupe BAGE, il était responsable de quatre filiales du groupe situées en Nouvelle Aquitaine, les sociétés Elitel Sud-Ouest, Aquitaine Réseaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01032_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Labonnelie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du Tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02273_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A et au groupement de coopération sanitaire (GCS) Pôle de santé du Villeneuvois.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bembaron, représentant la société JD Pharma.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce chapitre présentait la SAS Boralex, filiale française du groupe portant le même nom qui la détient en totalité par l'intermédiaire de la société Boralex Europe dont le groupe est propriétaire à 70 %
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02558_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'Amiens d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie a nommé Mme B E en qualité de directrice des achats du groupement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01939_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Quant à l'effet dévolutif : Secteurs de Castelluccio, Timizzolu, Saint-Antoine, Mariuccio et la Pietrina : 35.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
logiciel utilisé par l'administration pénitentiaire, la preuve de l'envoi à une personne extérieure au ministère de la justice est toujours présentée sous ce format : " la remise à ces destinataires ou groupes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02721_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison de l'hôtel, situé 4B rue Antoine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) des Rouges Terres de la Forêt a demandé, par cinq recours distincts, au tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Saint-Vrain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la SCI Hortus portant sur la pose d'un bardage de bois et l'édification de deux cheminées implantées sur un terrain situé 3 rue Saint-Antoine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00128_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme C n'apporte aucun élément justifiant du caractère pathologique de sa grossesse qui a débuté en janvier 2019 pour justifier de son échec lors de la 1ère année.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'article 81 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / ()
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Quatrième groupe : () la révocation ". 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Contrairement à ce que soutient l'appelante, la candidature de la société Icade n'était pas celle d'un groupe ou d'un groupement dont celle-ci aurait été le mandataire, mais une candidature présentée à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cas de permis de construire groupés / 3.1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
: / () Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; () ". 3.Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 30 octobre 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officiellePage 2 sur 6