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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01996_20240201
1 février 2024
1 février 2024
pour les années antérieures sont ponctuels et peu circonstanciés et ne suffisent pas à établir une résidence continue et stable de l'intéressé en France de dix années.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00554_20220830
30 août 2022
30 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne-Seulin La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00636_20220830
30 août 2022
30 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne-Seulin La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts de France ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03437_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00372_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A et à Me Anne-Sophie Chartrelle. Fait à Douai, le 3 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00566_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A et à Me Anne-Sophie Chartrelle. Fait à Douai, le 3 mai 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L O, au titre de l'année 2010, Mmes I X, Dominique Balland et Andrée Geneuvre et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, la société par actions simplifiée EDEIS, venant aux droits et obligations de la société Lavalin, venant elle-même aux droits de la société SIRR Ingénierie, et la société à responsabilité limitée Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A et sa compagne ont vécu séparés pendant plus de sept années après le départ de cette dernière des Comores.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02565_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B et à Me Anne-Sophie Chartrelle. Fait à Douai, le 23 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03961_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B C, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 24 février 1988, est entré en France en fin d'année 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a demandé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant en se prévalant de son inscription pour l'année universitaire 2019-2020 en diplôme universitaire " Langue et culture arabes niveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
26 221 euros, outre intérêts capitalisés, en réparation des préjudices subis du fait du non-respect des conditions d'exécution du marché de transport scolaire dont elle était titulaire au cours de l'année
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2018 et 2019 d'un montant respectivement de 23 683 et 4 461 euros HT ; - le préjudice de la société Papin résulte d'une perte de loyers de 120 000 euros sur les cinq dernières années à compter de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021 et 11 janvier 2022, l'association Qualit'Aisne, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner la requérante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03199_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'université Lyon 2 dont elle a échoué à valider la première année aux termes de quatre tentatives.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure, - les conclusions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00759_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B séjourne en France depuis un peu plus de quatre années à la date de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01961_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00498_20220830
30 août 2022
30 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 2 sur 2005