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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
forfaitaire de 1 605 200 euros HT, dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Capesterre Belle-Eau.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'occupation et de respiration, ce dernier s'entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents. 6.Pour refuser le projet de la société Enertrag Bourgogne III, le
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de désigner un expert, avant dire droit, avec pour mission de constater et de chiffrer les préjudices qu’il a subis consécutivement au défaut d’entretien normal de l’ouvrage public que constitue la benne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A n'est pas fondé à soutenir que VNF aurait dû assurer l'entretien de la berge du ruisseau dont il est propriétaire. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dans le prolongement du parc de Bernes et de son extension porte une atteinte visible et significative aux paysages.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Un mémoire a été produit pour le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau le 20 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, qu'au titre du bulletin de notation annuelle 2020 portant sur la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, la manière de servir de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
N Q, l'EARL Sabadelou, le groupement agricole d'exploitation en commun Mas de Bede, M. AE X, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la fin-de non-recevoir opposée par la commune de la Bernerie-en-Retz à la demande de première instance introduite par M. D : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00645_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
sous déduction de la somme de 300 000 euros versée à titre provisionnel, avec intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2015 et capitalisation des intérêts, ainsi qu'une rente viagère d'un montant annuel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
accordée au précédent délégataire en raison de la résiliation de la délégation ; - son montant excède les avantages qu'elle retire du bénéfice du contrat de délégation, notamment en ce que le tonnage annuel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
° 19DA02567 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la demande présentée par l'association Belle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le plan annuel de répartition constitue un élément de l'autorisation unique de prélèvement (…) / II.Pour élaborer le plan annuel de répartition du volume d'eau faisant l'objet de l'autorisation de prélèvement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, en lien avec le département du Pas-de-Calais, à des travaux de renforcement des berges, lesquels n’ont cependant pas été mis en œuvre. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00909_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1608908, le Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 29 novembre 2021, la société Socoa 3 a déposé sept demandes de permis de construire pour un projet de ferme agrivoltaïque, " La Bergerie ensoleillée ", sur le territoire de la commune d'Auzouer-en-Touraine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
et de Belle-Vue et qui remonte ensuite vers les quartiers de Maneby et des Canebiers ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01013_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée Trans Loc Aquitaine exerce une activité de location de camions bennes et d'engins de travaux publics avec chauffeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00144_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., brigadier-chef depuis le 1er février 2009, est affectée au sein de la circonscription de sécurité publique de Capesterre-Belle-Eau depuis le 1er janvier 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
au sein du domaine de Pierrelongue situé sur les rives du lac de retenue d’Esparron-de-Verdon, sur le territoire de la commune du même nom, laquelle est titulaire d’une convention d’occupation des berges
Source officiellePage 2 sur 11