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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01226_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, représenté par Me Amélie Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'admettre au séjour au titre de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03454_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Amélie Semak, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00859_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
par un motif relevant de l’intérêt général ou de l’incompatibilité de l’occupation envisagée avec l’affectation et la conservation du domaine ; - la société MJCEFH est le seul commerçant de la place Amélie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, le lycée Fernand Darchicourt, représenté par Me Amélia Dantec, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) et de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00003_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ne vérifiant pas, avant de s'installer, que la commune de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio était située dans une zone ouvrant droit à ce contrat, information facilement accessible au public sur le site Ameli
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02868_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B a acquis un appartement dans un ensemble immobilier à Amélie-les- Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales), lequel est classé monument historique depuis 2007.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00004_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
s'installer, que la commune de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio était située dans une zone ouvrant droit au contrat d'aide à l'installation des médecins, information facilement accessible au public sur le site Ameli
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 14 avril 2021 émane d'une boîte de messagerie professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et est endossée par " Amélie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03086_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avec un ressortissant français depuis 2017, produit plusieurs justificatifs de domicile mentionnant une adresse identique à ce dernier et notamment une facture d’électricité et un relevé de son compte Ameli
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Rouen, représenté par Me Amélie Chiffert, conclut au rejet de la requête, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00092_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03541_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05022_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A C, à Me Amelie Semak et au préfet de police Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02587_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de ce que cet arrêté avait été signé par une autorité incompétente, l'arrêté du 28 septembre 2021, produit en première instance par le préfet du Nord, ne donnant aucune délégation de signature à Mme Amélie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Amélia Dantec, représentant la SAS La Petite Place et de Me Jean Richardeau, représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01466_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Au demeurant, ce livret de famille ne permet pas de tenir pour établie l'existence d'un mariage entre Mme E F et un dénommé " Amelli B ", dès lors que celui-ci aurait été " célébré le 30 septembre 2016
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01808_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En premier lieu, la décision contestée a été prise par Mme Amélie Puccinelli, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord, qui était compétente pour ce faire en vertu d'un arrêté du 24 mai 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01820_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21417_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, à Me Amélie Piazzon et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie sera adressée à la préfète de Tarn-et-Garonne. Fait à Toulouse, le 20 mars 2023.
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