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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
percolation, en vue d'améliorer les connaissances, tant sur la méthode elle-même que sur la transmission d'informations au sein d'un réseau de nœuds informatiques, ce qui implique de développer des algorithmes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
percolation, en vue d'améliorer les connaissances, tant sur la méthode elle-même que sur la transmission d'informations au sein d'un réseau de nœuds informatiques, ce qui implique de développer des algorithmes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
réelle d'être affectée sur le poste du lycée de Bellevue dans la mesure où l'agent qui a obtenu ce poste disposait d'un barème de points inférieur au sien ; - ses vœux ont mal été appréciés par l'algorithme
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
au niveau national et de manière totalement automatisée ", à partir de l'évolution des loyers constatés dans les déclarations prévues à l'article 1498 bis du code général des impôts, " selon des algorithmes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03969_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
expressément dans son rapport au dossier déposé par la requérante et en retenant ainsi la phase 2 relative à l'analyse des possibilités de développement et la phase 3 relative à la conception des algorithmes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01276_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, elle n'a, en revanche, l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ainsi, le zonage réglementaire élaboré à partir des données brutes algorithmiques et intégrant le résultat de ces visites de terrain, ainsi que le rapport de présentation du PPRIF exposant la méthodologie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'arrêt pourrait être ajustée en fonction des observations réalisées par des écologues chargés de la surveillance du site, notamment en cas d'abandon du nid sur l'année concernée ou à travers un algorithme
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : / 1° Le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ainsi, le zonage réglementaire élaboré à partir des données brutes algorithmiques et intégrant le résultat de ces visites de terrain, ainsi que le rapport de présentation du PPRIF exposant la méthodologie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A cet égard, la société requérante indique que l’ « offre Fleet » consiste en une solution globale de gestion et de suivi par géolocalisation de flottes de véhicules, qui repose sur un algorithme développé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, elle n'a, en revanche, l'obligation de communiquer ni les algorithmes
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