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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La SAS Chopin, qui produisait des vins de Champagne, a fait l'objet, le 25 août 2020, d'un contrôle de l'association d'inspection des appellations champagne (AIDAC) qui a révélé plusieurs manquements.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
décision contestée était légale, le ministre fait valoir, comme devant les premiers juges, un nouveau motif tiré de ce que Mme B... a méconnu la législation relative au séjour des étrangers en France en aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
H A, l'association du quartier " les Rouquettes " et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PA 66028 19 F0004 du 18 mai 2020 par lequel le maire de Cabestany
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02417_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
mai et 2 octobre 2024, attestant que son père est pris en charge en hémodialyse à la maison du rein depuis le 11 juin 2019 à raison de trois séances de dialyse par semaine et que le requérant serait l'aidant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01893_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B souffre d'un handicap grave depuis 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'assistance que le requérant, reconnu aidant familial par la maison départementale des personnes handicapées, lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01492_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la commune de Villard-Saint-Pancrace, représentée par Me Rouanet, fait appel du jugement du 22 avril 2022 et demande que soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 23 avril 2024, la société civile immobilière Antoine et la société civile immobilière Elodie, représentées par Me Rouault
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00906_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ou au fonctionnaire ayant la qualité de proche aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00334_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
perte d’autonomie classée en GIR de niveau 2 et le département en février 2024 lui a alloué l’allocation personnalisée d’autonomie et a identifié la présence auprès d’elle de l’un de ses enfants comme aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun La Petite Rouquette, M. C A et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C B et Mme A D, représentés par Me Rouault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Dions du 14 septembre 2020 ainsi que la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01084_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, la commune de Reims, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01061_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A n'aidait pas encore sa compagne, évoquait déjà l'endométriose.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02662_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier que la fille du requérant, qui réside en France sous couvert d’une carte de séjour pluriannuelle en cours de validité, est « l’aidante principale » de M
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02665_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Enfin, si Mme A... se prévaut de la présence en France de leur fille, qui bénéficie d’une carte de séjour pluriannuelle en cours de validité, et de la circonstance que cette dernière est « l’aidante principale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01569_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Si l'intéressé justifie être hébergé par son cousin, en situation de handicap, en tant qu'aidant familial, reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées par une décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Julien-en-Champsaur, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et ne prenant pas en compte la spécificité de l'emploi qu'elle doit pourvoir, qui nécessite que les aidants à domicile
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et ne prenant pas en compte la spécificité de l'emploi qu'elle doit pourvoir, qui nécessite que les aidants à domicile
Source officiellePage 2 sur 15