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Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Agnesa C E B, à Me Chautard. Copie en sera adressée au Préfet du Puy-de-Dôme.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00977_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 avril 2021 et 12 juillet 2022, la société Punch Powerglide Strasbourg, devenue Dumarey Powerglide Strasbourg, représentée par Me Chanal de la SCP Aguera

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00330_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

fautes personnelles ; la technique de l'hyperventilation qu'il enseignait n'était pas prohibée ; il était uniquement déconseillé de la pratiquer seule ; ses étudiants, qui étaient de jeunes majeurs aguerris

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01323_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 30 mai 2023, la société Ambulance adéquate, représentée par la SCP Aguera avocats

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02829_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société Econotre, représentée par Me Aguila et Me Hebert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02280_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

AgnelLa présidente, Signé : P. Rousselle La greffière, Signé : C.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06614_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

des mémoires complémentaires et en réplique enregistrés les 23 décembre 2021, 11 avril et 27 septembre 2022, 4 mai 2023, 26 mai 2023 et 31 mai 2023 la société Aéroports de Paris, représentée par Me Aguila

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00680_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

AgnelLa présidente, Signé : P. Rousselle La greffière, Signé : C.

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04176_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

paysagers et patrimoniaux locaux constitués par les perspectives des Corbières et les sites ou monuments historiques classés ou inscrits de Bugarach et du mont Saint-Victor, des châteaux de Quéribus et d'Aguilar

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06148_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2022 et le 23 septembre 2022, la société STTR, représentée par la SELARL Aguila-Moresco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 000 francs CFP

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01757_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02362_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

AgnelLa présidente, Signé : P. Rousselle La greffière, Signé : C.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01370_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

A, présenté comme un officier aguerri et respectueux de la hiérarchie, fait état de sa pratique religieuse estimée rigoriste par plusieurs membres de son équipe, et rappelle qu'à la suite d'un conflit

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01509_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02654_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2022, la société Laïta, représentée par Me Aguila, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00074_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

par le requérant qu'il ne serait pas le seul à présenter des retards au départ, qu'on ne saurait lui reprocher une certaine lenteur faute d'avoir été formé ou d'être en binôme avec quelqu'un de plus aguerri

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03218_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

de gérant de la SCEA de la Peyre ; il est gérant de la SCEA de la Peyre13 qui exploite plus de 1 700 ha de terres agricoles, du GFA de la Peyre14 et de la SCEA Mounes15, et doit être regardé comme aguerri

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6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

entretenues avec des personnes proches ou membres de la mouvance islamiste radicale, y compris à l'étranger, de sa volonté de dissimulation de ses convictions réelles, de son profil d'ancien militaire aguerri

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02271_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

AgnelLa présidente, Signé : P. Rousselle La greffière, Signé : C.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

l'attractivité résidentielle de Saint-Leu-la-Forêt en améliorant le tissu urbain constitué " et " valoriser le paysage urbain en améliorant la qualité des espaces publics ", de " valoriser le site du bois d'Aguère

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