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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02327_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Abel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 16 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02337_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Abdelli, conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02018_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02268_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 6 mars et 16 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Saône
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00855_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de réexaminer sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01856_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03228_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Abdel Alouani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du Tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02791_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
H J, agissant en qualité de représentant légal de E, B et Abdul Kabir J, représenté par Me Zubair, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er juillet 2020
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00499_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 24 février 2022 sous le numéro 22NC00499, Mme A, représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 6 septembre 2021 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Sarah Abdel Salam, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, à défaut, de réexaminer sa situation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00853_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00854_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00803_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me El Abdelli, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01857_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00578_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00728_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00356_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02323_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 avril 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00986_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par la SELARL Abdelli, Alves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 pris à
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