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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
ad hoc de la société Ferreira, et D, en la personne de Me Pauline Collin, en qualité de mandataire liquidateur de la société B et associés, à lui verser ces mêmes sommes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le mandataire liquidateur a contesté la créance par une lettre adressée le 27 avril 2017 au pôle de recouvrement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00217_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le mandataire, qui ne justifie pas avoir refusé la mission dans les conditions prévues à l'article R. 611-20 du code de commerce, selon lequel : " () La décision nommant le mandataire ad hoc est notifiée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête résentée ar la société JSA, mandataire liquidateur de la société JML, est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
société Patriarche, de la société Agena, cabinet d'architectes, et de la société Betem Ingénierie, bureau d'études techniques tous corps d'état.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le 9 février 2018, le cadre de santé dont relevait Mme B lui a demandé pourquoi elle n'avait pas renseigné l'agenda partagé depuis quatre semaines, et elle lui a répondu qu'il lui fallait du temps pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
hiérarchique pour lui faire part de son désaccord sur cette appréciation, a fait l'objet d'un " recadrage " au sujet de ses devoirs professionnels, après lequel elle a rempli pour la première fois l'agenda
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01060_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ils soutiennent qu'alors qu'ils avaient changé de mandataire en cours d'instance, en août 2024, le tribunal a transmis la demande de maintien de leur requête à leur ancien avocat, sans que ce dernier les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
étude Setecba Ingénierie, la SAS Dekra industrial, la société Bernard Bour, la société Nouvelle Ets Pezzi, la société Peintures Tonnes, la société Horis (HMI Thirode ZI ), Maître Hervé Dechriste, mandataire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01241_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Elles seront appelées par le mandataire () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00218_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... a révoqué son mandataire le 17 avril 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du maître de l'ouvrage de la personne responsable du marché et du maître d'oeuvre, pour l'exécution
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00203_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
novembre 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer ses préjudices résultant de l'illégalité de l'arrêté du 14 janvier 2020 portant retrait d'agrément de mandataire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le marché de travaux a été attribué à un groupement comprenant en particulier la société Ferreira père et fils, mandataire et chargée du gros œuvre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01413_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01951_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B précise que la requête d'appel doit être présentée par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative. La requête de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02825_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires
Source officiellePage 2 sur 291