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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer une autorisation de travail en ce qui le concerne.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00598_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à la charge de la société précitée la somme de 18 100 euros au titre de la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00174_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de travail de M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par décision du ler septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser son licenciement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00093_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02603_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Guinio, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à sa demande d’injonction de délivrance à son épouse d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00345_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
partiellement droit à ses demandes et de condamner la communauté d'agglomération à lui verser la somme de de 45 465 euros en réparation de ses préjudices physique et moral résultant de son accident du travail
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02785_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02786_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01128_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sur l’exception d’illégalité du refus d’autorisation de travail : 2. L’employeur de M. B..., une entreprise de restauration, avait demandé une autorisation de travail à son bénéfice.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02100_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
rejeté ses conclusions tendant à enjoindre au préfet de la Guyane de procéder au réexamen de sa situation et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
considéré, et les recherches déjà accomplies par l'employeur auprès des organismes de placement concourant au service public du placement pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00450_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01037_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02818_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01235_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A de la société Challancin à la société Atalian Propreté IDF, et de la décision par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté son recours hiérarchique ; 2°
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