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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY02963_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03051_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B le renouvellement de son titre de séjour a été rejetée par ordonnance du juge des référés de la cour le 4 juillet 2025 au motif qu'il n'était pas fait état de moyens propres à créer, en l'état de l'instruction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04736_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2404322 du 14 août 2025, le vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d’instance de M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par une ordonnance du 23 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête à fin de suspension au motif qu'aucun des moyens invoqués n'était propre à créer, en l'état
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02120_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02458_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02249_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle fait valoir les mêmes moyens que ceux soulevés dans l'instance n° 23TL02249.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02614_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La présidente de la cour a désigné Mme Anne Seulin, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une ordonnance n°2300093 du 26 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d’Amiens lui a donné acte du désistement de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02045_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2200195 du 19 septembre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de cette requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00880_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01952_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, premier vice-président et président de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03411_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une ordonnance n° 2403888 du 5 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00201_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande de Mme C... et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02007_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Cop Vert ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A étant lui-même situé au 2ème étage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03420_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par l’ordonnance susvisée n° 25LY00238 du 24 avril 2025, la juge des référés de la cour de céans a rejeté la requête en référé de la société Imétal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ils font valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officiellePage 2 sur 21