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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, et, pour les douze situées sur la commune d'Ollières, du 6 mai 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou, à défaut, aux exploitants de la commune répondant aux conditions de capacité professionnelle et de superficie visées à l'article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L..., représentant unique au titre de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, les communes de Courçais, Mesples et Viplaix, la communauté de communes du Pays d’Huriel, la société pour la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin au soutien de leur demande de première instance ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune d'Anzème ; 5°) de lui délivrer l'autorisation d'exploitation du parc éolien, le cas échéant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable à défaut pour la commune requérante de justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens sont infondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
× (P-2) », où « Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur » et « P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les articles 30 à 32 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation, au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La SCI La Charente a déposé le 31 janvier 2018 auprès de la préfecture de la Charente-Maritime un dossier de déclaration initiale au titre de la législation relative aux installations classées pour la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le syndicat intercommunal à vocation multiple du Larzac exploite, pour le compte de onze communes, les captages en eau potable dont celui du Bouquelaure Nord.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01911_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
commun (GAEC) de la Colme, lequel bénéficiait du dispositif d'aide agricole européenne découplée dénommée droit au paiement unique (DPU).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
refusé de faire droit à son recours hiérarchique du 25 septembre 2019 tendant au retrait de l'arrêté du 8 juillet 2019 de la préfète d'Indre-et-Loire enregistrant l'augmentation de la capacité d'une installation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cet objet lui confère un intérêt à agir contre l'arrêté d'autorisation d'exploitation en cause qui concerne des installations appelées à fonctionner sur les territoires des communes concernées par le secteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour refuser d'autoriser l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de La Neuville-Sire-Bernard, la préfète de la Somme s'est fondée sur trois séries de motifs, le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En ce qui concerne la substitution de motifs sollicitée par la commune en première instance et en appel : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu pour la cour, dans le cadre de l’effet dévolutif de l’instance, d’examiner les autres moyens soulevés par la SCI HJS tant en première instance qu’en appel. 5.
Source officiellePage 19 sur 1081