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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une décision du 26 avril 2017, il a été déclaré inapte à exercer des fonctions dans les troupes aéroportées ainsi que des fonctions de fantassin et a été reclassé sur un poste de magasinier à la compagnie
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle détermine la procédure à mettre en œuvre pour la passation en fonction de la valeur cumulée des lots (). ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00278_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B a, par le même arrêté, fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de vingt-quatre mois.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
relève de la commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ils portaient sur la réalisation d'activités pédagogiques numériques pour le lot n° 1 et de visites commentées et de dispositifs d'accompagnement à la visite pour le lot n° 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1 - d'annuler la décision du 13 août 2018 par laquelle le commandement de la gendarmerie prévôtale a annulé l'agrément qui lui avait été attribué pour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
supplémentaires à celles fixées par le décret du 16 novembre 2016, le directeur général de l'AP-HP n'est pas compétent pour édicter ces conditions supplémentaires ; - la politique de labellisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01013_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
publique de l’Etat étant applicables à sa situation ; - il n’est pas établi que la pathologie dont souffre Mme B... présenterait un lien direct avec l’exercice de ses fonctions ou avec ses conditions
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05253_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Initialement affecté en qualité de veilleur presse au sein du commandement militaire au service de la permanence de l'information (SPI), il a occupé les fonctions d'officier de permanence au sein du SPI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
division commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté en date des 14 décembre 2021 et 24 février 2022 décidant de le muter d'office dans l'intérêt du service au sein du groupe de commandement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
temporaire, et, si le déficit fonctionnel n'a été que partiel, en préciser le taux et la durée ; c) Dire si l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
De même, la commune justifie que l'étroitesse du gilet pare-balles qui lui a été octroyée résulte d'une simple erreur de commande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur la légalité du refus d'octroi de la protection fonctionnelle : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
engagé et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
d'exécution du projet, antérieur à la date d'autorisation de commencement des travaux, qui se manifestait par la signature de devis, méconnaît les conditions réglementaires d'octroi de l'aide aux programmes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Dans ces conditions, M. B ne peut soutenir que les faits reprochés sont inexacts. Enfin, le second-maître D indique ne pas se rappeler que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En second lieu, en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a été autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de
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