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par actions simplifiée AMG-Féchoz a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02167_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

judiciaires sont contredites par celles de l'expert de l'assureur, enfin, l'extension des désordres n' pas été examinée par les experts judiciaires.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00449_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

L'expert a adressé à la juridiction un état de ses frais et honoraires à hauteur de 16 554,92 euros toutes taxes comprises (TTC).

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00365_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

L'expert a rendu son rapport le 9 décembre 2022. Sur le préjudice indemnisable : 2.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04312_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Il peut recourir, s'il y a lieu, au concours d'experts pris en dehors de lui.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03624_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A, du fait des lésions cutanées et de leur traitement, a été évalué à 1 sur 7 par l'expert pour la leucémie.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01532_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Ainsi qu'il a été exposé, le président du tribunal, lorsqu'il a taxé les frais et débours de l'expert et de son sapiteur, en a attribué la charge provisoire à M. A B.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02046_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

contentieuse antérieure Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC01915_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Elles soutiennent que : - la mise hors de cause de la société Marques est justifiée au regard des conclusions de l'expert.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02275_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il résulte d'ailleurs de l'instruction que l'expert a donné un avis favorable à cette extension. 5.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02606_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

C F, ont sollicité la désignation d'un expert auprès du juge des référés du tribunal administratif de Versailles. M. D F et M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01256_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Mme E relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle limite la mission de l'expert à la période postérieure au 27 février 2020. 4.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

De même, l'expert ne retient aucune faute du maître de l'ouvrage dans la définition de la nature et de l'étendue de ses besoins.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03143_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Par un courrier, enregistré le 21 novembre 2023, l'expert a sollicité, à la demande de l'enseigne R.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02171_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Par une ordonnance du 8 juillet 2019, le tribunal a désigné un expert qui a remis son rapport le 10 juillet 2019, auquel il a apporté un correctif le 12 juillet 2019.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02200_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

L'expert a estimé que le traitement chirurgical de la fracture déplacée de l'humérus par ostéosynthèse avec plaque vissée était indiqué.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_21MA04687_20220414

Admin. Appel