Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00777_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Enfin, le requérant soutient sans être contesté que l'avis a été signé par les trois médecins par un procédé électronique géré par l'application Thémis.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02633_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02759_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02760_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02761_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02762_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02763_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, les pièces nécessaires à l'exécution () de leurs recettes, recourent à une procédure de transmission de données et de documents électroniques, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00831_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des postes et télécommunications électroniques ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04564_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01539_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
urbanisme intercommunal (PLUi) Marseille-Provence ; - l’arrêté du 2 juin 2020 est entaché d’un vice de procédure au regard des dispositions de l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01483_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D'autre part, en vertu de l'article R. 414-1 du code de justice administrative, lorsqu'elle est présentée par un avocat, la requête doit être adressée à la juridiction par voie électronique Télérecours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00927_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00888_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Un courrier de demande de maintien de requête a été adressé par le greffe de la 9ème chambre de la Cour le 9 juin 2022 par voie électronique à Me Gorvitz. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05181_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la demande de maintien de la requête adressée le 11 janvier 2023 par voie électronique à Me Patureau. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00892_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 17 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Electronique, énergie électrique, automatique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00895_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 17 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Electronique, énergie électrique, automatique
Source officiellePage 19 sur 268