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50 932 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La société pétitionnaire fait valoir que : En ce qui concerne l'intervention volontaire de l'AVOSE et autres : - elle est irrecevable dès lors qu'elle a été présentée en l'absence de présentation de

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00370_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

en déclaration de droits présentées par Mme A... en première instance sont irrecevables ; - ses conclusions indemnitaires sont irrecevables, en l’absence de liaison du contentieux ; - Mme A... n’a

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00055_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par suite, ses conclusions aux fins d'annulation de la décision de rejet de sa demande indemnitaire préalable doivent être rejetées. 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01729_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de liaison régulière du contentieux doit être écartée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04684_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Sur la recevabilité partielle des conclusions de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00308_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour l'absence du 14 mai 2018, si la société fait valoir, en se fondant sur le tableau de ses effectifs, que le salarié absent pour la période du 23 avril 2018 au 16 mai 2018 a été remplacé par un autre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02208_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02058_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

{"d\u00e9cision": "La cour a rejet\u00e9 l'appel comme manifestement irrecevable en raison de l'absence de r\u00e9gularisation des conclusions non conformes aux exigences l\u00e9gales.", "motivation":

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20944_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Le centre hospitalier expose pour la première fois en appel l'absence de présentation par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03497_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Une information sur cette absence d'avis figure sur son site internet ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20318_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B avait été absent pendant 149 jours sur la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017, la commune de Toulouse lui a adressé une lettre, le 13 février 2018, afin que l'intéressé justifie de ces absences

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02272_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ses conclusions à fin d’annulation doivent, dès lors, être rejetées.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02989_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

recevables dans leur totalité si les conclusions présentent entre elles un lien suffisant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03513_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 26.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02236_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00972_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ses conclusions à fin d’annulation doivent, dès lors, être rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04938_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03349_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La fin de non-recevoir tirée de l'absence de liaison des conclusions relatives à ces frais d'hospitalisation doit donc être écartée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00797_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Sur les conclusions à fin de remboursement : 15.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01999_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle