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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'article R. 2111-5 du même code : " La procédure de constatation des limites du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00159_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Rivière, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 800 euros HT, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
soutient que : - la SAPN n'apporte pas la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage public dont elle avait la charge ; les lieux de l'accident, situés dans une cuvette de l'autoroute à proximité de la rivière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
entachant le classement en zone N d'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 36 après avoir notamment relevé que cette parcelle, située sur la partie supérieure d'une colline surplombant la rivière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00918_20240813
13 août 2024
13 août 2024
D, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00666_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02790_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de huit mois auprès de GRETA pour obtenir une qualification en tant que maçon et conducteur d’engins de chantier et de ce qu’il a reçu sa certification en juillet 2022, de son stage dans la société Ribeiro
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01749_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme D et Mme A, dès lors que leurs parcelles ne peuvent être construites en application de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope " Falaise de la Riviera
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03139_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03239_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, M. B se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03274_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, C. CLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; Une note en délibéré, présentée pour le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a été enregistrée le 22 septembre 2023 ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00243_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’investigations sur la toiture par la société Balas, ainsi qu’aux sociétés Mutuelle des Architectes Français (Maf) et Aviva, prises en leur qualité d’assureur, respectivement, des sociétés Moatti Rivière
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 par lequel le préfet du Lot a fixé les prescriptions relatives à l'équipement du Moulin d'Esclat situé sur la rivière
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
parcelles situées sur le territoire de la commune de Sainte-Croix Volvestre (Ariège) comprenant une maison d'habitation située sur la parcelle 470, laquelle est reliée par une passerelle enjambant la rivière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
il ressort des pièces du dossier que les travaux, objets de l'arrêté en litige, visent à la restauration de la continuité écologique sur l'ensemble hydraulique de Til-Châtel, par l'aménagement d'une rivière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01685_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Calvi, représentée par Me Ribière, conclut d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, par la voie de l'appel incident, à l'annulation
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