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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de l'architecte et plans de démolition ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Salaise-sur-Sanne a délivré un permis de construire à la SNC If Plein Sud pour la construction d'un bâtiment d'activités d'une surface de plancher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
solidairement la SARL Berthelemy, les compagnies MMA IARD et Groupama Nord Est à lui verser une somme de 45 000 euros en réparation du préjudice matériel qu'elle subit à raison des désordres affectant le plancher
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
examen ; - elles sont entachées d’une erreur de fait ; - elles sont entachées d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation, dès lors que les dispositions de l’article UP 3.5 du règlement du plan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'urbanisme ; - le terrain d'assiette du projet se situe en zone bleue B2u du plan de prévention des risques approuvé le 1er août 2019 et le projet n'emporte pas une augmentation de la surface de plancher
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette dernière précise qu'elle détermine un prix " plancher " de revente lui permettant de fixer un prix de vente de nature à dégager une marge positive.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
parcelles identifiées au plan de zonage du même plan.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S'agissant de la création d'une terrasse et d'une surface de plancher non autorisées : 26. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
société Alta Ferney-Voltaire un permis de construire portant sur la construction au sein de la ZAC de Ferney-Genève Innovation, d'un ensemble commercial, culturel et de loisirs pour une surface de plancher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces éléments sont utilement complétés de prises de vue aériennes de l'existant ainsi que des plans de coupe de la toiture projetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il développe une surface de plancher totale de 611 m² et comprend cinq places de stationnement en sous-sol.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00895_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Toulon d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a délivré un permis de construire à la SCI Alma pour la création d’une emprise, la création de surface de planchers
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ou partie de plancher habitable ne soit jamais à une côte inférieure à 1.70 mètre par rapport au terrain naturel ". 17.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La réalisation des plans pour le béton armé a été sous-traitée par la société Beterem à la société IOA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
: 1 emplacement pour 20 m² de plancher / - Pour le stationnement des 2 roues motorisés : 1 emplacement pour 50 m² de plancher / - Un emplacement de stationnement pour du transport en commun. ».
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dans ces conditions, et alors qu'il est prévu par le plan de la construction autorisée, au même endroit, un espace vert, la lacune portant sur la surface de plancher exacte de la construction à démolir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
personnalisé de compensation du handicap. () / L'équipe pluridisciplinaire propose le plan personnalisé de compensation du handicap, comprenant le cas échéant un plan d'accompagnement global, à la commission
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A... un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher de 131 m² sur la parcelle cadastrée section D, n° 1501, située au lieu-dit « Suaralta ».
Source officiellePage 19 sur 143