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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette modification a porté, d'une part, à l'est, sur une réduction de cette zone Nl, avec le passage des parcelles appartenant à M. et Mme A D, cadastrées section , en secteur Np correspondant à une zone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... dans le classement de sa parcelle ; – ce classement est illégal du fait de l’intervention de son propriétaire, membre du conseil municipal et des commissions PLU et urbanisme ; la parcelle de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
antérieure : La SCCV Samsud a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 novembre 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'autoriser à défricher les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La société soutient que : - ses parcelles sont en continuité de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles cadastrées Ak 120 et 141 en zone
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
créée au Sud et à l'Est de la parcelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01668_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
F..., un permis ayant le même objet sur la parcelle voisine cadastrée section C n° 1936.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, porte une atteinte excessive à son droit de propriété dès lors qu'il existe d'autres emplacements disponibles à moindre frais, que le maire a accordé un permis de construire sur une parcelle grevée du
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
leur qualité de représentants de la société civile immobilière Etche Guadeloupe, comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Si ladite parcelle a été classée en zone constructible par la carte communale, celle-ci a, ainsi qu'il a été dit précédemment, été déclarée illégale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00044_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Besançon d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Besançon du 13 mai 2019 leur délivrant un certificat d'urbanisme négatif concernant une opération de construction d'une maison individuelle sur une parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03195_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le classement en zone UB des parcelles en cause, issues de l'ancienne parcelle BN 144, n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et, contrairement aux deux motifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
7 février 2025
séparant la parcelle d'implantation du projet des différentes parcelles résidentielles existantes situées à l'ouest, ainsi que la réalisation de jardins privatifs entre les nouveaux bâtiments d'habitation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
cadastrées AD 160, AD 161 et AD 195 et a autorisé la vente de ces parcelles, ainsi que les parcelles cadastrées AD 190 à AD 194, hormis le terrain d'assiette de la bibliothèque, de son extension et du
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qu'elle s'était imposée pour le classement des parcelles en zone agricole.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La circonstance que la surface constituée par le plan d'eau en cause ne représente qu'une partie des parcelles cadastrées section et section appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le schéma directeur de la région Ile-de-France prévoit par ailleurs que : " Les lisières des espaces boisés doivent être protégées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le secteur Uri2d regroupe ainsi les parcelles les plus éloignées du centre bourg et les moins densément construites.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B a sollicité du président de la communauté de communes des Luys en Béarn la délivrance d'une permission de voirie pour l'aménagement d'un accès depuis sa parcelle cadastrée ZD n° 51 sur une parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour ce qui concerne le retrait G rapport au fond de parcelle, l'article U.3 -7-8 prévoit que " Seules les annexes sont autorisées en limites séparatives de fond de parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
vers une parcelle.
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