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Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Crespy pour la commune de Saint-Thibéry. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01587_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

A..., - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Dupey pour M. et Mme Herblin et C... pour la commune de Blajan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01935_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Suffren » : du 24 septembre 1987 au 22 août 1988 ; « Rhone » : du 6 octobre 1988 au 3 mai 1990 ; « Colbert » : du 31 juillet 1990 au 11 juillet 1991 ; « Foch » : du 29 juillet 1991 au 28 juillet 1994 ; « Foudre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, rapporteure, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, rapporteure, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02174_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

avait changé la serrure de leur domicile et que la bombe lacrymogène retrouvée dans la poche de sa veste avait vocation à le protéger des agressions durant ses vacations de nuit près de la gare du Val Fourré

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02252_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

2, " génie civil et gros-œuvre ", d'un marché n° 15MRL23 ayant pour objet la réalisation de travaux de modernisation et de renforcement des postes de relevages sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02253_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00422_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que la SCI Alea Jacta Est a acquis, le 28 octobre 2008, un immeuble situé à Six-Fours-les-Plages pour un montant de 1 003 344 euros hors taxe.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01086_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

administratives d’appel de Paris et de Versailles dans les spécialités C.13.1 (génie thermique : chauffage toutes énergies, stations et réseaux de chauffage, capteurs solaires, eau chaude sanitaire, fours

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02053_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

requérante fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que le calcul de la plus-value réalisée à l’occasion de la vente, le 15 janvier 2016, par la SCI Alea Jacta Est d’un bien immobilier situé à Six-Fours-les-Plages

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00370_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

B un permis de construire n° PC 078 466 19 G 0050 en vue de l'extension d'une annexe pour la création d'un nouveau logement, sur des parcelles cadastrées section AA n° 268 et n° 271, sises 64 rue du Four

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

et le Bouchaud, le hameau Bretagne étant situé à l'ouest de la commune de Champagné-Saint-Hilaire et à l'est du secteur du Fougeré.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00884_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

intervenu en août 2020, ils n'ont pas sollicité l'indemnisation de préjudices pourtant reconnus par l'expert judiciaire, notamment en ce qui concerne les travaux de confortation ou de remplacement du four

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00106_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00275_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00452_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, représentant la société SCIC Solution

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01154_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01343_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

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