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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2017, que le droit de préemption urbain lui soit retiré pour être délégué à l'EPF de Nouvelle-Aquitaine, afin que ce dernier porte le projet de la municipalité sur le site de l'ancienne clinique du Colombier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03190_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Toutefois, son propre conseil évoque, dans ses écritures, « sa famille restée en Colombie notamment ses cousins ».
Source officielleJuge unique
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 7 février 2023, refusé son entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers la Colombie
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l'occasion de la perfusion de Vanofer qu'elle a reçue le 24 septembre 2010 à l'hôpital Louis-Mourier de Colombes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il est constant que les parcelles cadastrées section BH n° 542, 573, 574, 778, 867 et 868, correspondant à l'ancien site de la clinique du Colombier, ne relèvent d'aucune de ces exceptions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02824_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., qui appartient au corps des techniciens, exerce les fonctions de dessinateur au sein de la direction des investissements de l’hôpital Louis Mourier à Colombes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00717_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Alors qu'elle n'avait pas à expliciter les raisons pour lesquelles était opposé un refus total et non partiel ni à répondre à l'argument selon lequel les menaces encourues en Colombie sont apparues postérieurement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01999_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A, ressortissant marocain né le 11 décembre 1990, est entré en France en janvier 2022 alors que le visa qu'il avait obtenu en Colombie pour entrer en Espagne était venu à expiration en août 2021, et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05226_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du même jour, refusé son entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers la Colombie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03112_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
décision fixant le pays de renvoi méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il risque sa vie en Colombie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00881_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Colombie, du fait du risque de représailles de la part de son cousin narcotrafiquant.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00883_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En cinquième et dernier lieu, Mme B soutient que sa vie serait menacée en cas de retour en Colombie, du fait du risque de représailles de la part du cousin narcotrafiquant de son mari et des problèmes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02004_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
requérant justifie avoir déposé, le 3 mai 2024, au guichet unique des entreprises, un dossier relatif à la création, en tant qu’entrepreneur individuel, de l’entreprise Meca Plus, dont le siège est à Colombes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01913_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C A expose que, suite au décès de son père, sa mère, en Colombie, n'aurait plus été en mesure de s'occuper de lui, de son frère et de sa sœur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., re résentée ar Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01353_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Dès lors que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, ces conditions sont régies de manière exclusive par les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ces locaux sont reliés à la voie publique communale par une dalle en béton armé qui permet le franchissement de la " filiole " de Montfavet, canal secondaire du canal de Crillon. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur P.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20923_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 octobre 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur l’a el rinci al du SIAHVY et l’a el incident du ministre : En ce qui concerne le régime de res onsabilité a licable : Le maître de l'ouvrage est res onsable, même en l'absence de faute,
Source officiellePage 19 sur 414