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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
tenue dans le cadre du reclassement de ce salarié de lui proposer une formation excédant la simple adaptation à ce nouveau poste, seul un accompagnement par un autre salarié maîtrisant le poste et les outils
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
correspondent au surplus de trésorerie des sociétés civiles de construction vente créées pour chaque programme immobilier, dont elle assure l'entière gestion ; les sociétés civiles de construction vente sont un outil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C, fait valoir qu'il a été " placardisé ", sans accès à son bureau ni à l'outil informatique indispensable dans le cadre de la gestion des accès des bâtiments municipaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
mis en œuvre n'ont pas un caractère prépondérant eu égard à l'importance des moyens humains et à l'absence d'automatisation des moyens techniques, le ministre fait valoir sans être contredit que les outils
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
mesures de contrôle ;/- la transmission à la Commission européenne des statistiques exigées dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole ; / -la fourniture aux organismes associés d'un outil
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00170_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En deuxième lieu et d'une part, les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174, sont des outils d'une politique de sécurité s'appliquant en priorité aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01406_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
suffisante les ventes totales d'une activité de restauration à partir des achats de vins, selon une approche réaliste fondée sur les éléments circonstanciés fournis par la société elle-même, est un outil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
administratif, enregistrée le 2 avril 2021, que l'intéressée y indiquait avoir subi " des brimades et placardisation, refus d'avancement, rejet de ses demandes de candidature, privation de son bureau et des outils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
termes de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire : " La visite médicale périodique constitue un des outils
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00415_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
missions consistent à contribuer à l'action éducative, notamment par la mise en œuvre des mesures éducatives décidées par les magistrats judiciaires ou encore par la production de fiches projets et d'outils
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
. / Ces mesures incluent notamment l'aménagement de tous les outils numériques concourant à l'accomplissement de la mission des agents, notamment les logiciels métiers et de bureautique ainsi que les appareils
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'assurer son fonctionnement, et non la réalisation de ces opérations ; au cas d'espèce, elle concourt à l'entretien ou à la réparation du matériel concerné (chariot élévateur, tracteur, pelle hydraulique, outils
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00844_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C que la société connaissait l'existence de son mandat syndical, évoqué lors de son embauche, et lui a rappelé l'existence d'un outil afin de poser des heures de délégation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
poser des questions à des enseignants, de visionner en ligne des vidéos de cours, d'accéder physiquement à une salle de formation dans les locaux de l'établissement et de s'inscrire à l'examen via un outil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ces mesures incluent notamment l'aménagement de tous les outils numériques concourant à l'accomplissement de la mission des agents, notamment les logiciels métiers et de bureautique ainsi que les appareils
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par suite, et alors même que le poste aurait été exposé dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation liée à la fusion des régions nécessitant d'adapter tous les outils numériques de travail
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. / Ces mesures incluent notamment l'aménagement, l'accès et l'usage de tous les outils numériques concourant à l'accomplissement de la mission des agents, notamment les logiciels métiers et de bureautique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, de verser une indemnité de retard en cas de résolution de la vente, calculée par rapport aux taxes qui auraient pu être perçues par la communauté de communes jusqu’à la date de mise en service de l’outil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, alors qu'il lui était demandé de travailler sur la faisabilité juridique, financière et technique de ce projet, a insisté pour assurer à l'aide d'outils personnels, la conception graphique du projet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
termes de l'article 5 du règlement intérieur des établissements pénitentiaires, annexé à l'article R. 57-6-18 du même code : " Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide (), aucun outil
Source officiellePage 18 sur 52