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industriels, artisanaux ou commerciaux qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont susceptibles d’apporter une gêne sensible au quartier environnant en matière de sécurité, de salubrité, de commodité

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

à des dégradations de mobilier urbain, mais des petits groupes isolés d'individus, dont les visages étaient dissimulés, et munis d'armes par destination ; ces actions ont été le fait de " groupes commando

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

2000 ; une dérogation aurait dû être déposée pour la pipistrelle de Khul, la pipistrelle commune et la noctule de Leisler ; - le projet portera une atteinte démesurée au patrimoine bâti et à la commodité

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

C K et Mme I K, Mme N D, Mme J H et Mme M G déclarent se désister purement et simplement de leur requête. II.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

En deuxième lieu, s'agissant, de l'atteinte alléguée à la commodité du voisinage, il appartient au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à un effet

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01313_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce secteur présenterait une sensibilité environnementale particulière commandant de l'écarter comme potentiel de densification pour l'habitat alors, en outre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01475_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

A C est titulaire du brevet de " capitaine 500 " depuis 2007, lui permettant d'assurer le commandement d'un navire relevant de cette catégorie.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02327_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B que le soir de l'accident, le commandant du service de police aux frontières a demandé qu'il soit escorté à la clinique la plus proche.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

quant aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 et aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; - l’argumentation développée par les associations témoigne d’une simple

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

notamment du dispositif de ce jugement, que ce dernier n'a été notifié qu'à l'association Secours Catholique - Caritas France, représentant unique des requérants, et au préfet du Pas-de-Calais, une simple

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01329_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02496_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Il soutient que la société Les Etablissements Moncassin, simple occupant des parcelles en cause, n'a pas intérêt à agir et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

D'une part, le projet CERS, qui consiste en une simple modification du stockage des boues résultant de la conversion de l'uranium, n'emporte aucun changement de seuil de l'installation, ni même de la rubrique

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

entachées d'une erreur manifeste d'appréciation des éléments financiers transmis par lui lors de l'instruction de la demande ; notamment, il n'était pas actionnaire de la société Moc Huong Spa mais simple

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01993_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Cette notice précise ainsi que " les constructions à proximité sont des bâtiments d'habitation en simple rez-de-chaussée et en R+ 1 avec une architecture de type traditionnel avec murs enduits et couverture

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Enfin, si les intimés déplorent l'absence d'étude du phénomène de tonalité marquée, ce dernier ne pouvant être mesuré que sur le parc en fonctionnement et ne pouvant être déduit d'une simulation, aucune

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

ventement, et en ce qui concerne les mesures compensatoires et réductrices des impacts négatifs variables sur la consommation d'eau potable, l'assainissement, la consommation d'énergie, les déchets, la commodité

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02164_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Parmi ces intérêts, l'article L. 511-1 du même code mentionne les dangers ou les inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ainsi

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