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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La communauté d'agglomération relève appel de ce jugement du tribunal administratif de Poitiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02866_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le président de la communauté d'agglomération a par un arrêté du 20 juillet 2018 interdit à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
; 2°) A titre subsidiaire, de condamner la communauté d’agglomération Cap Excellence à lui verser la somme de 382 541,40 euros en réparation du préjudice subi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par Me Dunyach pour la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a été enregistrée le 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Pays de Gex a rejeté leur demande d'abrogation
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un jugement n° 1505927 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la communauté d'agglomération Plaine Vallée, qui s'est substituée à la communauté d'agglomération de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00008_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dans ces conditions, la communauté de communes de l'agglomération migennoise n'est pas fondée à soutenir que l'article 9 du règlement intérieur aurait été méconnu. 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00283_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02046_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry relève régulièrement appel de ce jugement. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Du 21 juin 2019 au 3 novembre 2019, une exposition rétrospective des œuvres de l'artiste français Yves Klein a été organisée par la communauté d'agglomération du Grand Rodez, ci-après Rodez Agglomération
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un courrier du 22 mai 2019, la communauté d’agglomération a confirmé au Relais des Forges la fin de la délégation de service public, le 31 mai 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Thonon agglomération le versement de la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A et pour la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons dans l'instance n° 23LY02356. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Dinan Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération le versement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Article 2 : La communauté d’agglomération de la Provence Verte est condamnée à verser à M. C... la somme de 15 745,19 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Eu égard à ce partage de responsabilité, la commune de Beuvillers est fondée à être garantie par la communauté d'agglomération de Lisieux agglomération à hauteur de 50% de la condamnation de 13 856,25
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A tendant à la mise à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Gex des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : M. et Mme B verseront à la communauté d'agglomération du pays de Gex la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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