Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées à la section A sous les n°s 1976, 2202 et 875 : 27.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles des requérants : 16.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
OAP le 28 mars 2017 a modifié le périmètre d'étude défini par cette délibération et le terrain d'assiette du projet est désormais en-dehors du périmètre ; le périmètre d'étude a été modifié et les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le législateur ne peut toutefois être regardé comme ayant entendu imposer aux autorités administratives locales l'urbanisation des parcelles situées à proximité immédiate de parcelles déjà construites.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
parcelle initiale cadastrée AI 308, et non de l'étroite parcelle AI 309 de 17 centiares séparant les parcelles 308 et 310.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Deux des trois éleveurs d'ovins qui exploiteront les parcelles envisagent dans ce cadre d'accroître significativement leur cheptel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les modifications relevées aux points 7 et 8 conduisent à reclasser 40,48 hectares de parcelles en zone naturelle ou en zone à urbaniser actuellement fermées à l’urbanisation, dont 38,31 hectares de parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... est propriétaire de la parcelle BK n° 66 et Mme E... D... est propriétaire des deux autres parcelles.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'article 5.1.3 de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 prévoit que : " l'amélioration des techniques de gestion du vignoble.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le maire de Bastelicaccia a délivré à Mme B A un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de cinq lots sur la parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'OAP " 1-SAU " prévoit un programme de 15 à 25 logements par hectare, dont 20 % doivent être des logements sociaux, sur un terrain d'une superficie de 1,99 ha constitué des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que : - l'identification de sa parcelle en " zone humide " ou " marécageuse " est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone agricole de sa parcelle est entaché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
parcelle classée en zone naturelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que : - les parcelles en litige sont situées dans une partie urbanisée de la commune, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges ; - le classement des parcelles cadastrées section
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par lequel le maire de Saint-Renan (Finistère) a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de sept lots sur un terrain sur une parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
erreur de droit en écartant comme irrecevables, au titre de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, les moyens tirés de ce que le projet empiète sur une parcelle dont la société L'Egérie n'a pas la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cadastrées AL 64, AL 81 et AL 15 et le sud de la parcelle cadastrée AL 14 en zone 2AU et les parcelles cadastrées AL 16, 17 et 18 ainsi que le nord de la parcelle cadastrée section AL 14 en zone NP, sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
national des forêts que la parcelle appartenant à la SCI Chachou constitue le bois de Tivoli d’une contenance de 23 ares et 26 centiares, que la parcelle est boisée depuis plus de 30 ans et que le peuplement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
somme de 127 830,62 euros au titre de l'indemnité prévue dans la convention du 3 août 2018 et la somme de 156 072 euros au titre des dégâts aux sols pour une superficie de 139 350 m² correspondant aux parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AE n° 304 est sans rapport avec l'opération déclarée d'utilité publique ; d'autres parcelles que celles incluses dans le périmètre de l'opération auraient permis de réaliser celle-ci ; le projet n'y prévoit
Source officiellePage 18 sur 164
PROVOST, Magali, Raphaëlle, Pascale
23/11/2025
Voir →
MONNET, Nathalie, Pascale, PROVOST
02/11/2025
Voir →
MONNET, Nathalie, Pascale, PROVOST
29/05/2024
Voir →
MAG'OURMETTE, PROVOST, Magali, Raphaëlle, Pascale
06/09/2023
Voir →