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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01477_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02321_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01332_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC, SIRR Ingénierie, et Christine et Michel

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00190_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

A fait valoir qu'à la suite de dénonciations anonymes visant le fonctionnement de son service, le maire de la commune de Chambéry a déposé, sans constitution de partie civile, une plainte " contre X "

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21963_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02375_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

décembre 2019 et juillet 2020, sur sa demande de visa de court séjour du 6 décembre 2019, sur l'acte de reconnaissance anticipée du 24 décembre 2019 et sur son dossier de demande de titre de séjour déposée

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL22797_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02257_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

du 25 août 2000 dès lors que les travaux qu'elle a réalisés ne sont pas nécessaires pour l'édification de la construction prévue et n'ont pas été régulièrement réalisés ; - la société SGTP 67 a déposé

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL03175_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me de Rudnicki, représentant M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03109_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Michel, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00627_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Olivier Massin, Président, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me René substituant Me Thalamas pour le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00628_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00719_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

le rejet de sa demande d'asile par la CNDA le 14 octobre 2022, Mme B a obtenu, le 22 novembre 2022, soit avant la décision attaquée du 14 décembre 2022, un rendez-vous auprès de la préfecture pour déposer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02495_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00204_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

Le 26 février 2024 elle a déposé une demande de changement de statut en qualité de salarié.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00248_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

A... a déposé le 8 août 2022 une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00326_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

A... a déposé, le 30 septembre 2024, une demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » ou « vie privée et familiale ».

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01585_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Le 22 avril 2022, il a déposé auprès des services de la préfecture de Vaucluse une demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02400_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Michael Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant l'association Latresne PLU's et mieux, - les observations de Me Triantafilidis, représentant la commune

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