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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_23VE01595_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a été précédée d'une enquête administrative menée du 9 avril 2019 au 17 décembre 2019 par le capitaine de police Sébastien E, adjoint au chef du bureau des expertises techniques et opérationnelles et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00182_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
écritures de M. et Mme C... et E... que ces derniers demandent, d’une part, la réparation des conséquences dommageables des fautes commises par les services fiscaux dans le cadre des investigations menées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que : - l'enquête administrative dont il a fait l'objet n'a pas été menée dans des conditions impartiales, et les pièces et documents sur lesquels la sanction de déplacement d'office litigieuse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03091_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, le syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Mendes-Constante, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00661_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Suite à un désaccord avec leur assureur, M. et Mme A ont saisi le Tribunal de grande instance de Meaux d'une demande de provision et d'expertise et par une ordonnance du 15 avril 2015, le juge des référés
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04031_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
corps d'encadrement et d'application de la police nationale qui s'est tenue le 25 juin 2020 et que rien au dossier ne laissait supposer que l'exécution de l'arrêt du 23 octobre 2018 ne pouvait être menée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
notamment le bâtiment qui y est édifié en lien avec l'inondation du parc de stationnement situé à l'est de cette propriété et, d'autre part, exclu du périmètre de cette même expertise les investigations menées
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le caractère contradictoire de l'enquête menée conformément à ces dispositions implique que le salarié protégé puisse être mis à même de prendre connaissance de l'ensemble des pièces produites par l'employeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
supérieure à celle réclamée aux habitants des autres communes, exige le paiement de son salaire, s'affirme " indéboulonnable ", qualifie les élus de la collectivité territoriale de Martinique de " menteurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce recours à des investigations menées par des enquêteurs privés est justifié en l'espèce dès lors qu'il existait des soupçons portant sur la participation de certains agents à un trafic de métaux, d'appareils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'occupation des sols est caduc. » L’article L. 174-3 ajoute que : « Lorsqu'une procédure de révision du plan d'occupation des sols a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selon les termes de la décision attaquée, la création de cette base s'inscrit dans le cadre d'un projet " d'aménagement général " du secteur des marchés aux puces prévoyant, selon les études menées " dès
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'enregistrement de sa requête, en réparation de son préjudice et de déclarer le jugement opposable aux tiers payeurs notamment à l'organisme d'assurance maladie, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise menée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01518_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B en concluant que le refus de lui délivrer un titre de séjour ne portait pas une atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie familiale. Si M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00338_20220804
4 août 2022
4 août 2022
de Coulmier-le-Sec ; - l'étude de danger est entachée d'insuffisances ainsi que d'irrégularités s'agissant des vents violents et des risques de projection d'objets ; - l'enquête publique a été menée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01211_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04756_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme A faisait valoir qu'alors qu'elle était en fonction en tant qu'infirmière au Groupe Grand Hôpital de l'Est Francilien à Meaux, elle avait dû faire face à de graves difficultés relationnelles dans son
Source officiellePage 18 sur 161