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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02657_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par décision du 3 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a refusé d'accorder à Mme C l'aide juridictionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 1901153 en date du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a condamné la société ISAP-GCSP à payer à la RDT 13 la somme de 52 551,20 euros toutes taxes comprises, et mis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02970_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par deux décisions en date du 28 mai 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté les demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. et Mme E. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01020_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par une décision en date du 29 mars 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01800_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La consultation du fichier Eurodac a révélé que l'intéressée avait déjà demandé l'asile en Allemagne le 12 mars 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 6 mars et 29 décembre 2023 et 14 février 2024, la société Délirium Café Toulouse, représentée par Me Laclau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ordonnance du 31 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée le 22 mai 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03201_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Mme A, ressortissante russe née le 5 mai 1967, déboutée du droit d'asile, a fait l'objet d'un arrêté du 21 mai 2021, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
mois entre le 18 mars et le 1er mai 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01881_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un jugement n° 2106890 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00745_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par ordonnance du 12 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société Tommasini Construction a notifié son mémoire définitif le 9 mars 2018 au maître d'œuvre qui a décidé, par lettre du 30 mars 2018, de le rejeter.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02854_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B, qui réside régulièrement sur le territoire français, et que de cette union sont nés trois enfants, respectivement les 19 mai 2016, 8 mai 2017 et 29 juin 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01583_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme B A, ressortissante marocaine née le 13 mars 1997, est entrée en Espagne par le poste frontière d'Algésiras le 17 mai 2017 munie d'un passeport revêtu d'un visa Schengen en cours de validité puis est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La commune de Nîmes a déposé le 18 mars 2022 un dossier de demande de permis de construire un bâtiment intitulé " palais des congrès ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2020 et le 1er mars 2022, la SARL Arketype, représentée par Me Reina, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00132_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01944_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 16 mars 2023.
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