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que, contrairement à ce que soutient Mme C, sa situation médicale a évolué depuis le dernier renouvellement de son titre de séjour, justifié par la réalisation en août 2021 d'une intervention avec un guidage

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01353_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 11 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Société du parc éolien du plateau du Vexin, représentée par Me Guiheux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01818_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

C, représenté par Me Pierre Emmanuel Guidet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2020, le 7 février 2022 et le 8 mai 2022, la société Ferme éolienne de Blanzay, représentée par Me Guiheux, conclut : 1°) au rejet de la requête

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01002_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

enregistrés les 24 juillet 2020, 16 décembre 2020, 21 juin 2020 et 19 novembre 2021 (non communiqué) la société Enertrag AG Établissement France et la société Enertrag Bourgogne I, représentées par Me Guiheux

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Ainsi, s’agissant du guidage de l’eau dépassant la cote d’étanchéité du cuvelage, l’étude d’impact décrit un processus d’évacuation conforme.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00707_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2021, la société Ferme éolienne des champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

côté de la voie publique ne suffit pas à caractériser une dangerosité particulière pour les piétons alors qu'il existe déjà des passages protégés, avec bande podotactile à chaque extrémité et bande de guidage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03405_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02616_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03418_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02056_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 juillet 2024 et le 25 mars 2026, la société Soleia 45, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02226_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

constitue la défense aérienne au-dessus du territoire national, appelée posture permanente de sûreté aérienne, en particulier à la détection de tout aéronef volant sur le territoire national et au guidage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 1er octobre 2023, la société Ferme éolienne de Ruffec, représentée par Me Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03101_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

: Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 décembre 2022 et 16 janvier 2023, la société Ferme éolienne des Patureaux, représentée par Me Guiheux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

requête enregistrée le 28 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 février 2022, le 21 février 2022, le 14 mars 2022 et le 21 avril 2022, la société Luynes énergies, représentée par Me Antoine Guiheux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03709_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par ailleurs, à la supposer même constituée, l'existence d'une contradiction entre les plans figurant au dossier prévoyant un cheminement extérieur " PMR " matérialisé par une bande de guidage située sur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00382_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025.

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