Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Arrighi de Casanova représentant M. B... et de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Piquot-Joly, pour M. et Mme A..., et D.

premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté comporte, de manière claire et lisible, l'apposition d'un tampon indiquant " Pour le Préfet / L'Adjoint à la Cheffe de Bureau / Paul LE ROUX

la population rom en Albanie, ces pièces ne permettent pas de tenir pour établi que la scolarisation de leurs enfants y serait impossible ou excessivement difficile.

du préfet du Pas-de-Calais, qui a délivré le 16 mars 1989 un récépissé, une activité de " mélanges de produits minéraux et naturels ", dite " mélanges ternaires ", sur le site de la fosse n°10 située route

A, qui se plaignait de douleurs à l'épaule gauche depuis 2015, a présenté une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche qui a été diagnostiquée le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2023, 31 mai 2023 et 13 juin 2023, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me Roger, conclut au rejet de

Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2018, la société Garage du Moulin située avenue Roger Salengro à Calais, a subi des dégradations matérielles.

individuelle de contrôle administratif et de surveillance, d'une durée de trois mois, ayant pour objet, en premier lieu, de lui interdire de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Choisy-le-Roi

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mlle C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

courriels de mars 2009 côtés n° 65 body, 352 et 354 du scellé n° SIA18 de la procédure judiciaire font état d’un retrait d’espèces de 255 000 euros pour « des paiements correspondants aux travaux à Medy Roc

pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance de l'article UA 12 du règlement écrit du plan local d'urbanisme ; - en ce qu'il ne respecte pas la superficie minimum dédiée au stationnement des deux roues

autre décision ou avis n'est joint ; - l'infirmité du genou droit est la conséquence directe d'une chute survenue le 17 janvier 2017, au cours d'un exercice régimentaire de montagne (" marche des rois

Si Mme C soutient, s'agissant des autres villas du programme " Azur Roc ", que la villa n° 5 serait " la moins prestigieuse, la moins bien exposée, la plus petite implantée à l'entrée du domaine, ne disposant

langue serbe sans traduction à l'appui, où seul son nom patronimique peut être discerné, ainsi que des articles d'organisations non gouvernementales faisant état des difficultés d'accès de la communauté Rom

langue serbe sans traduction à l'appui, où seul son nom patronimique peut être discerné, ainsi que des articles d'organisations non gouvernementales faisant état des difficultés d'accès de la communauté Rom

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Voisin-Moncho, représentant M. C, et celles de Me Reyne, substituant Me Phelip, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule.

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 mars 2014, le département du Var a conclu avec M.