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Etienvre La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03171_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Etienvre La République mande et ordonne au monsieur le ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03421_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Etienvre

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01375_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Etienvre, président, M. Pilven, président assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01187_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02060_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00447_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Etienvre, président, M. Pilven, président assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01669_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, J-E.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00665_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, J-E.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00808_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, rapporteur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025 Le rapporteur, J.-E.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01059_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 septembre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01953_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, J-E.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02387_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, J-E.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01393_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00510_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024. Le rapporteur, T.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01580_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01659_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02871_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, J-E.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03199_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

perçu au cours des années 2016 et 2017 des sommes versées par ses clientes et non comptabilisées, et en précisant notamment que la circonstance que des créances réciproques soient susceptibles d’être éteintes

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