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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02751_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire de production du 3 mars 2022, la commune de Cauterets, représentée par Me Mandile, a versé des pièces à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que le projet éolien contesté est de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage et, partant, sont contraires aux exigences de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle soutient que les mesures prévues dans l'arrêté du 15 février 2022, pris en exécution du premier arrêt de la cour, permettent de limiter les atteintes aux paysages et à la commodité du voisinage ainsi
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Enfin, un modèle d’éolienne avec une garde au sol de 44 mètres a été retenu et les machines seront équipées de dispositifs d’obturation des nacelles et dépourvues d’un système d’éclairage automatique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00827_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, le maire de la commune de Lavilledieu s'est fondé sur l'utilisation illicite, par celui-ci, de la machine à affranchir appartenant à la commune afin d'adresser à ses propres administrés le bulletin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
négative dès lors que le préfet de la Haute-Vienne s'est estimé lié par l'avis défavorable de la commission d'enquête et son contenu ; - son dossier de demande d'autorisation environnementale est complet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05028_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, la SAS Terana, représentée par Me Manin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00078_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B A, ressortissant pakistanais né le 7 juillet 1985 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 1er mars 2010, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Son action s'exerce " dans le département de Maine-et-Loire et s'étend aux entités administratives voisines ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
pas eu pour effet de nuire à l'information complète de la population.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En deuxième lieu, les avis des autorités environnementales avaient relevé la qualité de l'étude d'impact concernant le volet paysager, eu égard à un état initial " complet et de bonne qualité " et compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
cédé les machines à un prix qui n'était pas conforme à leur valeur vénale de l'époque. 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que les travaux correspondant à ces projets, qui n'ont généré aucune connaissance nouvelle, et ont seulement permis à l'entreprise de mettre au point une machine répondant à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte de l'étude d'impact que les 18 inventaires avifaunistiques diurnes complétés par des observations nocturnes réalisés dans l'aire d'étude du projet sur un cycle biologique complet, répartis sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il résulte de l'instruction que l'intégralité du processus d'embouteillage des vins et spiritueux est effectué à l'aide de machines.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il résulte notamment des comptes rendus journalistiques que la manifestation s'est achevée vers 14 heures 30 - 15 heures, près des Machines de l'Île sur l'Île de Nantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de 2 000 m², dont la température et l'hydrométrie sont maintenues artificiellement à un niveau donné, d'opérations de découpe, d'impression, de pliage, de vernissage et de pelliculage à l'aide de machines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... et un agent de maintenance du centre hospitalier dont l’intervention avait été sollicitée pour remédier à la panne d’une machine utilisée par M. B..., que lors de cette altercation M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
mais justifié par le comportement de l'intéressée dans son travail ; elle n'a subi aucune discrimination ; l'interdiction de percevoir des pourboires s'applique à l'ensemble du service des machines à
Source officiellePage 18 sur 875