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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
dans un casino puis déclaré la perte de son carnet de chèques à sa banque. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03942_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 07/07/10Facture achat téléphone 14/12/11Remise de cheque
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B a aussi admis avoir endossé des chèques remis par des parents d'élèves à l'établissement aux fins notamment de règlement de la demi-pension.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02754_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
sous-traitants émetteurs des factures n'étaient pas les destinataires des chèques émis par la société en paiement de ces dernières.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aucun recoupement n’était possible avec les paiements globalisés par carte bleue ou les paiements par chèque. Si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
les 58 930,19 euros rehaussés, correspondent à des dividendes de la part de la société Immoffice qui ont déjà été soumis à prélèvement à la source ; toutes les sommes, à l'exception des remises de chèques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
mois décompté à partir du jour de réception de la demande du ou des contribuables concernés, elles peuvent convenir de recourir à une commission d'arbitrage. (2) Cette commission est constituée pour chaque
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03255_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
numéro à treize ou à quatorze chiffres attribué, à un montant égal à 0,1 a ; / 1° Pour chaque numéro à dix chiffres attribué, à la valeur de l'unité " a " ; / 2° Pour chaque numéro à six chiffres attribué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00339_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle a également constaté que la société avait versé au titre de la même année par chèques et par deux virements au nom de M. ou Mme B la somme totale de 208 700 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00340_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle a également constaté que la société avait versé au titre de la même année par chèques et par deux virements au nom de M. ou Mme B la somme totale de 208 700 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
œuvre permet de déterminer le montant des provisions avec une approximation suffisante au regard des dispositions de l'article 39 du code général des impôts ; le montant des provisions correspond, pour chaque
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02822_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A avaient été confirmés par des copies de chèques identifiés par le service.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00242_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
handicap et d'enjoindre à la même rectrice de mettre en place cet accompagnement, conformément aux prescriptions mentionnées dans les projets personnalisés de scolarisation ou GEVA-Sco applicables à chaque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03032_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
premiers juges, en rappelant les dispositions de l'article 92 du code général des impôts, puis en qualifiant de détournement de fonds les encaissements réalisés par sur ses comptes personnels des chèques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. – La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales (…) qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01134_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par suite, la copie des deux chèques en cause, de 23 000 euros et 12 000 euros, n'aurait été d'aucune utilité à M. et Mme C.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053578928
24 février 2026
24 février 2026
» – PRISE EN COMPTE DE LA PÉRIODE À COMPTER DE LAQUELLE L’ANIMAL N’EST PLUS DÉPENDANT, POUR SA SURVIE, DE SES GÉNITEURS AU REGARD DES CIRCONSTANCES PROPRES AU CYCLE BIOLOGIQUE ET AU COMPORTEMENT DE CHAQUE
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01196_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il résulte de l'ensemble de ces pièces que le paiement des prestations en cause a été honoré par des chèques émis par la société Kinor.
Source officiellePage 18 sur 986