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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03926_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la société Compagnie NC Tourisme (CNCT) déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Sur l’appel principal de la société Compagnie Fermière des Grands Bains : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La Compagnie maritime des îles lui reprochait un comportement abusif, une incitation à ne pas respecter les règles de l'entreprise et un soutien aux salariés, un comportement inadapté vis-à-vis de la direction
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la compagnie nationale Royal Air Maroc et non compris dans les
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04802_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D'autre part et ainsi qu'il a été dit au point 5, la requérante ne fait valoir aucun élément de nature à faire obstacle à la poursuite de sa vie familiale avec son enfant, le cas échéant en compagnie du
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA04186_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
nationale Royal Air Maroc demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Pacifica et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un bon de commande du 21 novembre 2017, l'OPH a commandé la solution de base et l'option 3, pour un montant total de 47 040 euros TTC.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01161_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Coupard, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de solliciter de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qu'il produise l'entier dossier médical au vu duquel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03047_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la société Immaldi et Compagnie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00383_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B a été imposé avec son ancienne compagne et son enfant, bénéficiant ainsi d'un quotient familial de 2,5 parts.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Melun de faire injonction à la Compagnie générale des Eaux-Veolia de procéder aux travaux de réparation de la canalisation défectueuse et du raccordement au "
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cathelain et Compagnie est irrecevable dès lors, d'une part, qu'il n'est pas établi que celle-ci soit représentée par une personne ayant qualité pour agir en son nom et, d'autre part, qu'elle ne comporte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00162_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par suite, en application de l'article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SA La Compagnie Allianz Iard au Conseil d'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La demande de la ville de Lille et de la compagnie Generali tendant à la mise à la charge de Mme A d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en application de l'article L.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La requête a été communiquée à la compagnie nationale Royal Air Maroc, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur les conclusions de la compagnie Groupama d'Oc dirigées contre l'ONIAM : 3.
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