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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00965_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le refus de renouvellement de titre de séjour : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05230_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B bénéficiait de transfusions sanguines pour pallier à son saignement persistant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02543_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
travail dès avril 2011.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 28 avril 2020, 29 avril 2020 et 5 mai 2020 par lesquelles la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier universitaire Paris Saclay a refusé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D a reçu un avis défavorable de la part du directeur départemental.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
tribunal correctionnel de Châteauroux, par un jugement définitif du 30 novembre 2016, a reconnu l'auteur de cette agression coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il l'a également mise en demeure de procéder aux travaux préconisés par l'expert, ou tous autres travaux équivalents, de nature à mettre fin aux dommages des demandeurs et a mis à sa charge les frais d'expertise
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01871_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire relative aux fonctionnaires de l'État ; - les faits caractérisant la prétendue insuffisance professionnelle ne sont pas établis, alors qu'il travaille
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
en vue d'obtenir réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du comportement de son supérieur hiérarchique à son égard, à l'origine selon elle d'une dégradation de ses conditions de travail
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont le caractère de travaux publics les travaux immobiliers répondant à une fin d'intérêt général et qui comportent l'intervention d'une personne publique, soit en tant que collectivité réalisant les travaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
H... a refusée dès lors que, ainsi qu’il a été dit au point 9, il ne résulte pas de l’instruction que M. H... aurait alors été informé de l’ensemble des risques s’attachant à un tel refus. 33.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au demeurant, il ressort du bilan de ces deux études, réalisé par l'exploitant, le 13 juillet 2021, qu'elles ont, au contraire, conforté son refus persistant de recourir à la solution d'une station d'épuration
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au demeurant, il ressort du bilan de ces deux études, réalisé par l'exploitant, le 13 juillet 2021, qu'elles ont, au contraire, conforté son refus persistant de recourir à la solution d'une station d'épuration
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au demeurant, il ressort du bilan de ces deux études, réalisé par l'exploitant, le 13 juillet 2021, qu'elles ont, au contraire, conforté son refus persistant de recourir à la solution d'une station d'épuration
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