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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03248_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B, célibataire et sans charge de famille, invoque à nouveau la durée de sa présence sur le territoire français et l'exercice de son activité professionnelle, et se prévaut en outre de la présence de son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01179_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par la présente requête, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, ne pas mettre à même ce dernier de présenter des observations préalablement à l'édiction des décisions contestées des 13 et 18 novembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03393_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort également de ce jugement que Mme A... a, contrairement aux autres prévenus, regretté les faits commis et rapidement quitté son emploi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
possible de cette espèce, qu'une dizaine d'individus de l'espèce a été observée sur le terrain, que cette présence atteste de la présence concomitante de sa fourmilière-hôte (myrmica sabuleti) et que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de zones humides ; en l'absence de végétation présente sur ces parcelles, la CAGD se devait d'investiguer le critère pédologique avant d'exclure toute présence de zone humide et décider d'ouvrir à l'urbanisation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02741_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
à l'article L. 432-14. / Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. ". 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02197_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. (…) / » 13.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - de très nombreuses espèces de chiroptères et d'oiseaux protégés au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement sont présentes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société pétitionnaire fait valoir que : En ce qui concerne l'intervention volontaire de l'AVOSE et autres : - elle est irrecevable dès lors qu'elle a été présentée en l'absence de présentation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00834_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n’a pas présenté d’observations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00704_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code. ORDONNE : Article 1er :La requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La durée totale cumulée de l'obligation prévue au premier alinéa du présent article ne peut excéder douze mois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 411-15 du même code, dans sa rédaction en vigueur : " Afin de prévenir la disparition d'espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 411-1, le préfet peut fixer, par arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Dès lors, l'intervention présentée par la commune de Jauzé et autres à l'appui de la défense présentée par la ministre de la transition écologique est recevable, sans qu'il soit besoin de se prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02270_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de celle de la durée de présence régulière sur le territoire, de sorte que la durée de présence de l’intéressé doit être regardée comme inférieure à dix ans au sens et pour l’application des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Si le requérant soutient que sa présence en France ne constitue pas une menace grave et actuelle pour l'ordre public et qu'il justifie d'une parfaite intégration en France, il ne présente pas de gages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00487_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de chaises ne garantissant pas une assise en toute sécurité pour de jeunes enfants, et son refus de changer une selle débordante en présence des puéricultrices, révélant un manque de professionnalisme
Source officiellePage 17 sur 5788