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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A ce titre, en particulier, lorsque l’employeur choisit de recourir, aux fins de décompte des heures accomplies, à un outil informatique comportant pour chaque salarié ses heures de travail anticipées,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00413_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
cadre de la procédure prévue à l'article L. 47 du livre des procédures fiscales ont permis de démontrer que la société requérante avait utilisé de manière récurrente durant toute la période vérifiée un outil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. / Le médiateur peut s'appuyer sur des outils de médiation et sur l'utilisation d'objets de médiation qu'il proposera à l'observation et à la manipulation. ().". 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B n'établit ni avoir évacué " à la main " des pierres et des feuilles situées dans le parc des daims, tâche qui a été réalisée par une entreprise extérieure, ni qu'il aurait été privé des outils nécessaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
fait l'acquisition le 13 décembre 2012 d'une parcelle cadastrée , sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment composé d'un outil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En outre, selon l'ergonome, les harnais utilisés ne permettent pas de soulager le poids de l'outil, qui doit être soulevé et maintenu pendant toute la durée de la tâche.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Lecheres Invests, dont Mme C détenait 10 % des parts, qui avait pour activité la location de machines industrielles, la ventes d'outils et la fourniture de prestations annexes à destination d'un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03366_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En premier lieu, d’une part, les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
poste, en collaboration étroite avec le responsable de la cellule " gestion des données ", de " collaborer à la recherche et à l'analyse des données tiers par la consultation du portail INFO LEGAL et l'outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
erronés et non caractérisés ; les messages échangés sur la messagerie WhatsApp sont des messages à caractère privé, dès lors le groupe WhatsApp, objet des signalements, ne peut être considéré comme un outil
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00424_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
spécifique, en l’occurrence un télé-agrandisseur, et que ses fonctions ont par ailleurs été diversifiées avec une affectation à mi-temps sur des tâches de tri du courrier ne nécessitant pas l’utilisation de l’outil
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
seul but de commettre des délits, dès lors qu'ainsi que le mentionne le procès-verbal d'ambiance, des manifestants avaient investi un chantier un peu plus tôt avenue Kleber, où pouvait se trouver cet outil
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03807_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En outre, les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03808_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En outre, les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04738_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... se borne, ensuite, à reprendre en appel l’argument selon lequel il n’a pas pu avoir accès ni aux outils ni aux personnels dédiés pour présenter sa demande, avant le 3 janvier 2024, en raison de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
salarié sur sa messagerie professionnelle lorsque ceux-ci ne sont pas identifiés comme étant personnels, hors sa présence ; il s'agissait en l'espèce de vérifier la bonne utilisation par le salarié des outils
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00439_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, aux termes du point C de l'annexe II " outils d'aide à la décision et références documentaires sur les principales pathologies " de l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00748_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D'une part, les contrats locaux de sécurité définis par la circulaire ministérielle du 28 octobre 1997 publiée sous la référence NOR : INTK9700174, sont des outils d'une politique de sécurité s'appliquant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
éducatif de l’association présente, de manière précise et détaillée, le déroulement des ateliers de sensibilisation, les objectifs éducatifs et pédagogiques poursuivis, la méthode pédagogique et les outils
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03649_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
. / L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de
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