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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00901_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
déclaratifs permettant l'application de la majoration pour manquement délibéré dès lors que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00902_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
déclaratifs permettant l'application de la majoration pour manquement délibéré dès lors que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'intérêt à agir des autres signataires de l'intervention collective présentée en défense, celle-ci peut être admise.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
pièces du dossier qu'à la suite de graves difficultés économiques caractérisées notamment par une baisse de 33% de son chiffre d'affaires entre 2018 et 2019, due notamment à une perte de licences de marque
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
pièces du dossier qu'à la suite de graves difficultés économiques caractérisées notamment par une baisse de 33% de son chiffre d'affaires entre 2018 et 2019, due notamment à une perte de licences de marque
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
administratif de Marseille de prononcer la résiliation, aux torts du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), du marché conclu le 6 décembre 2018 pour le transport non collectif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toutefois, dans des circonstances particulières, marquées par un mouvement social de grande ampleur dans une administration où la cessation concertée du service est interdite, et la réception d'un nombre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif adressé au redevable doit mentionner les nom, prénom et qualité de la personne qui l'a émis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Si la société requérante produit un article de presse aux termes duquel " les grandes marques désertent le centre-ville de Vendôme ", cet article précise également que ces commerces sont remplacés par
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
produit brut sur les produits préparés non vendus, et de la consommation par le personnel, la faible différence entre les ventes reconstituées et les ventes déclarées ne permet pas de déduire un manquement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, référentiel RH0001 ; - le référentiel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, de sorte que c'est à bon droit qu'il a été prononcé un non-lieu à statuer ; - la procédure de résiliation est conforme aux articles 46.3.2 et 46.3.1 du CCAG travaux ; - la société Gennetier a manqué
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 117 445 euros au titre du manque
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle soutient que : - la décision de résiliation est abusive : seuls les manquements invoqués dans cette décision peuvent la justifier ; les manquements allégués qu'ils soient initiaux ou complémentaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01803_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le moyen tiré de l'incompétence de son signataire manque donc en fait. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de football, la préfète de la Gironde a, par un arrêté du 25 avril 2019, notamment imposé aux supporters appartenant aux groupes ultras soutenant l'Olympique Lyonnais et se déplaçant en transport collectif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
les eaux usées, ainsi que des coûts respectifs des systèmes d'assainissement collectif et non collectif et de leurs effets sur l'environnement et la salubrité publique. 34.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019, qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.
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