Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D, entaché son ordonnance d'une insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'agissant des moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen de la situation particulière de Mme C : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00174_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle est parfaitement intégrée ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’une motivation insuffisante
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il en résulte que l'étude acoustique ne présente pas d'insuffisance sur ce point. 18.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
, la consultation du comité social et économique serait insuffisante, l'administration n'aurait pas contrôlé les mesures en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail) doivent être écartés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00861_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
, la consultation du comité social et économique serait insuffisante, l'administration n'aurait pas contrôlé les mesures en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail) doivent être écartés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00369_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
- la procédure de notation est irrégulière dès lors qu'il n'a pas reçu communication du compte rendu d'évaluation pour y formuler ses observations ; - la note de 5 sur une échelle de 7 est insuffisante
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il en résulte que l'arrêté du 11 juillet 2024 a régularisé le vice résultant de l'insuffisance de l'étude d'impact, dans son volet acoustique. 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il en résulte que l'étude chiroptérologique incluse dans l'enquête d'impact est demeurée insuffisante.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A repose sur des motifs qui caractérisent une insuffisance professionnelle mais également sur la circonstance que, le 7 juillet 2020, il s'est absenté plus de quarante-cinq minutes de son poste de travail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04416_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
2017 ; - l'administration ne rapporte pas la preuve que la cession de la nue-propriété du tènement immobilier lui appartenant à ses associés est intervenue à un prix inférieur à la valeur vénale des actifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02625_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans ces conditions, les moyens, tirés de ce que l’insuffisance de motivation du jugement attaqué entacherait sa régularité et de ce que le tribunal aurait omis de répondre à un moyen, doivent être écartés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
provision sur " honoraires avocat litige " de 20 000 euros est justifiée au regard notamment du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts et du BOI-BIC-PROV-10-20131217 ; - s'agissant de l'actif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, diminuée des suppléments
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le moyen de l'intéressé tiré de l'insuffisance de motivation du jugement pris dans cette mesure est donc à écarter. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02238_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de son insuffisance de motivation doit être écarté. 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00728_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation entachant le motif lié à son insuffisante connaissance de l'histoire, de la culture
Source officiellePage 17 sur 80