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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
infirmiers du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a prononcé son exclusion définitive ; 3°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
général de l'agence régionale de santé arrête les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de sage-femme.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00548_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
disponibles en Côte-d'Ivoire, effectivement y bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, et qu'en outre, son état de santé lui permet d'y retourner sans risque.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00597_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, elle pouvait y bénéficier d'un
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00598_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, elle pouvait y bénéficier d'un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'état de santé de son fils.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04143_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il a sollicité le 21 octobre 2019 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des stipulations du 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05913_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et son accident de service.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02428_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
état de santé dans son pays d'origine.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme G soutient que son retour en Algérie l'exposerait à un risque de traitements inhumains et dégradants compte tenu de l'impossibilité pour sa fille de s'y faire soigner.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01556_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; un avis du collège des médecins de l’OFII indique la nécessité pour son épouse de bénéficier de soins en France en raison de son insuffisance rénale
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00024_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01921_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’un défaut de soins, se prononcer sur la durée de ces soins et préciser s’ils doivent nécessairement être poursuivis en France et s’ils sont disponibles et accessibles en Serbie, compte tenu de son état
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
contrat de bail professionnel, de son préjudice économique, de la perte de clientèle, du changement de lieu d'exercice, de son préjudice moral et des frais de procédure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D se contente d'indiquer qu'il n'a pas les moyens nécessaires pour se soigner dans son pays, sans apporter aucune précision sur sa situation financière personnelle alors que des extraits d'une présentation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le médecin néphrologue désigné par une ordonnance du 19 décembre 2018 a déposé son rapport le 20 juin 2019. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00681_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... est atteint de troubles psychiatriques lourds, prenant la forme notamment d’injonctions hallucinatoires et d’anxiété associé à un risque d’autolyse pour lesquels il est suivi depuis son arrivée en
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B soutient que l'état de stress post-traumatique dont il souffre est susceptible de faire obstacle à la mesure d'éloignement en raison de l'impact qu'aurait un retour dans son pays d'origine sur son état
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B, alors en deuxième année d'études à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du CHU de Bordeaux, n'a validé ni son stage du semestre 3 du 10 octobre au 18 décembre 2016, ni le stage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00568_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 18 octobre 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en se prévalant également de son état de santé.
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