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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, attaché principal employé par la commune de Lavilledieu, exerce ses fonctions en qualité de secrétaire général de la mairie depuis le 1er décembre 1999.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00670_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A le bénéfice de la NBI, enjoint à la présidente du conseil départemental du Finistère d'attribuer 25 point de NBI à Mme A, à effet rétroactif depuis qu'elle occupe le poste " responsable du pôle commande
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
intérêts moratoires sont dus dans les mêmes conditions que concernant le bon de commande dit " B " et l'analyse précise des pénalités ne permet pas de les retenir, quelle que soit leur nature.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02673_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme A, relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, a été recrutée par la commune de Morsang-sur-Orge le 1er avril 2019, pour exercer les fonctions de responsable " Régie - Bâtiment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La commune de La Rochelle (Charente-Maritime) a, par acte d'engagement du 17 novembre 2015, conclu avec la société Teamnet un marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition d'une solution de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En application de ces dispositions, le Gouvernement a, par une ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, prise au visa du code de la commande publique, édicté diverses mesures d'adaptation des règles de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01913_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dans ces conditions, la décision litigieuse, qui a eu pour but de mettre fin aux tensions au sein du service résultant de ses défaillances et de permettre le bon fonctionnement de l’établissement, alors
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00015_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat alors applicable, désormais codifié aux articles L
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision reçue le 18 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire a rejeté sa demande de protection fonctionnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils exécutent également tous travaux ou réparations nécessaires au fonctionnement des services et établissements pénitentiaires, à l'entretien des bâtiments et à la maintenance des installations et des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A sa proximité avec l'islam radical et des individus connus pour des faits de droit commun, et ses difficultés financières, et la vulnérabilité qu'elles entraîneraient pour lui.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - la requête d’appel présentée par la commune de Faa’a est irrecevable dès lors qu’elle est tardive, qu’elle ne respecte pas les conditions requises à l’article R. 411-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., épouse C..., nommée dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, exerce les fonctions d’infirmière diplômée d’État (IDE), au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En revanche, il s'est montré d'emblée efficace dans ses nouvelles fonctions.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'" agent de traitement " qui " assiste le pupitreur pour les opérations simples de commande de l'ordinateur et pour la mise en œuvre et la surveillance du fonctionnement des périphériques dont il peut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de l’autoriser à exploiter un parc éolien, composé de six éoliennes et deux postes de livraison, situé sur le territoire des communes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, qu'une entreprise remplit ou non les conditions lui permettant de se prévaloir de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il indique que le fonctionnement des radars utilisés par les armées « exige de réduire au minimum les perturbations ».
Source officiellePage 17 sur 75