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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Réunion à bénéficier de cette habilitation tant sur un plan organisationnel que concurrentiel ; sa situation ne peut être comparée à celle d'un établissement qui ne bénéficie pas de ce statut ; - la simple
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Réunion à bénéficier de cette habilitation tant sur un plan organisationnel que concurrentiel ; sa situation ne peut être comparée à celle d'un établissement qui ne bénéficie pas de ce statut ; - la simple
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qui traverse la commune de Vattelot-sous-Beaumont, d'autre part, ils peuvent se prévaloir de préjudices tenant à la co-visibilité entre leurs maisons et les éoliennes et aux atteintes du projet à la commodité
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Il soutient qu'il n'a pas à intervenir en la présente affaire, les seuils de gravité commandant son intervention n'étant, en l'espèce, pas atteints.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pour frais de recouvrement de 80 euros au titre des factures n° 19-751 et n° 19-753 et une indemnité complémentaire de recouvrement de 2 394 euros en application de l'article L. 2192-13 du code de la commande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
S'agissant de la commodité du voisinage et de l'atteinte aux villages alentours : 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que le projet éolien contesté est de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage et, partant, sont contraires aux exigences de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
que le projet exercera sur certains villages, notamment Blessy, Enguinegatte, Serny et Estrée-Blanche, ainsi que de la pollution lumineuse qu’il génèrera et, par suite, de l’atteinte excessive à la commodité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
régularisation édicté conformément aux modalités définies aux points 54 à 61 de ce même arrêt, dans un délai de six mois à compter de la notification de cet arrêt lorsqu'il n'aura pas été fait usage que de la simple
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
préfète, ne sauraient cependant fonder un refus d’autorisation dès lors qu’aucun des textes visés par l’arrêté en cause ne permet à l’autorité administrative de refuser la demande au regard des avis simples
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02701_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Sur ce point particulier, s'il résulte de l'instruction, et notamment d'un compte-rendu d'entretien du 14 janvier 2015, que le commandant E a reconnu avoir oublié de la convier lors de la dernière réunion
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
retenus par le tribunal : - l’arrêté en litige ne méconnaît pas l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration dès lors que la société Catjo a été destinataire d’une simple
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... est officier du corps des mécaniciens de l’air au grade de commandant, affecté depuis septembre 2016 à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Leur désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur la recevabilité : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
dérangement ou d'effet barrière ; la variante d'implantation la moins impactante a été préconisée en prévoyant l'implantation les éoliennes dans les zones à moindre enjeu de biodiversité ; - la simple
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La circonstance que ce système a eu pour effet d’entraîner une indemnisation des seules heures supplémentaires réalisées sur demande expresse de la hiérarchie pour nécessité de service et non sur la simple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sortie sur la voie publique est dangereuse et l'oblige à circuler sur un trottoir et un passage piéton en méconnaissance des obligations du code de la route ; en outre, l'aménagement qu'elle demande est simple
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
seulement, en ce qui concerne les travaux autorisés en secteur Uppp, aux activités économiques et touristiques, la construction navale, en assortissant cette possibilité d'une restriction tenant à la commodité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
part, et entouré de boisements, d'autre part, sa localisation limite fortement les rapports visuels au projet ; le photomontage réalisé atteste ainsi de ce que les éoliennes du projet ne seront tout simplement
Source officiellePage 17 sur 24