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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la responsabilité contractuelle : En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 3. Le syndicat appelant fait valoir que la responsabilité contractuelle de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de condamner l’EPA Sénart à verser à la société Technys, à la société Filao et à la société Secoa diverses sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2020 en application des clauses
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
; - l'ensemble des obligations contractuelles relatives à l'encadrement des personnes détenues classées au titre du service général, lesquelles relèvent de la responsabilité du titulaire, s'appliquent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En l'absence de marché régulier, aucun lien contractuel dont la société Medylis pourrait se prévaloir n'a été créé entre elle et la CHT du Jura Sud, ou le centre hospitalier siège de la CHT.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En ce qui concerne les pénalités contractuelles : 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
du maître d'œuvre dès lors que la réception de l'ouvrage a mis fins à leurs rapports contractuels.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
administratives générales et l'article R. 2192-3 du code de la commande publique ; de plus, le cahier des clauses administratives particulières applicable au marché de travaux litigieux, et qui soumet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le montant réglé à la société étant de 1 406 528,52 euros, la diminution du montant des travaux s'élève à 530 672,27 euros, soit 27,39 % du montant contractuel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03654_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 1802054 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 26 juin 2018 et a enjoint à la commune de Jaulny de reprendre les relations contractuelles avec la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
par son cocontractant, de ses obligations contractuelles.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
administratives générales - prestations intellectuelles de 1978 et 27 du cahier des clauses administratives particulières) ; rejet du surplus des conclusions ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En l’absence d’obligation contractuelle en ce sens, la maîtrise d’ouvrage ne caractérise aucune faute contractuelle du groupement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Kaala-Gomen à lui verser une somme de 9 001 172 francs CFP toutes taxes comprises, à titre principal sur le fondement de la responsabilité contractuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
par son cocontractant, de ses obligations contractuelles.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
par son cocontractant, de ses obligations contractuelles.
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